RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LT MINUTE N° :25/108 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [G] Copie

Il ressort toutefois des pièces du dossier que la décision de faire en sorte que l'exécutif de l'établissement public de coopération intercommunale soit composé, dans la mesure du possible, des maires

Copie à la SELARLU ASCAGNE AJ, prise en la personne de Maître [K] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à :AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06138 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06130 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06132 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06133 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06022 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01449 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me ROUYER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02162

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04053 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6YH

Grosse, copie, dossier à..................................... Délivré le ........................

N° 10 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à la CPS le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me USANG le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR MADAGASCAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

A ETE LICENCIE, EN VERTU D'UNE DECISION DU HAUT-COMMISSAIRE DU 30 OCTOBRE 1969, A COMPTER DU 16 NOVEMBRE SUIVANT ; SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DE LICENCIEMENT : - CONS.