Georges H., de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de l'Union Fédérale des Consommateurs, et de M. Pierre D., les conclusions de M.

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 23 novembre 1992, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur

pénale; Attendu que les conclusions produites par l'administration des Douanes à l'appui de son pourvoi ne figurent pas au dossier de la procédure, qu'elles ne sont ni datées, ni signées de leur auteur

Nicolas X..., demeurant ... (Haute-Corse), défendeur à la cassation ; M.

Y..., demeurant 16, Square Nicolas Adam, 77680 Roissy-en-Brie, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Nicolas Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Françoise, Louise, Odette C..., née X..., demeurant Le San Michael, ..., 4°/ de Mme A..., Marguerite, Madeleine, Denise D..., née C..., demeurant ..., 5

Y..., domicilié Centre hospitalier général maternité Saint-Nicolas, avenue du général de Gaulle, 57402 Sarrebourg, 2°/ la compagnie Le Sou médical, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

A, représenté par la SCP Nicolas Boullez, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'association #Agissons ! et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du Centre national de la recherche scientifique et à la SCP

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement no 2404487

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nicole X, demeurant ...

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [S], de la SCP Foussard et Froger, avocat de MM.

Le C... 56130 THEHILLAC représentée par Me CADIOU NICOLLE & GUILLOU, avoué assistée de Me GUYON, avocat - Madame Anne Thérèse X... 12 rue du Docteur D... 44200 NANTES es qualités d'héritière de son

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M.

La parcelle en cause est donc devenue, à la seconde génération, indivise entre Jean-François X..., auteur commun des parties à la présente instance, et ses trois soeurs.

à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les « cabas grand volume » commercialisés par la société anonyme LA REDOUTE constituent une contrefaçon du modèle de cabas « bag TRAFFIC TAMPICO » conçu par Madame Nicole

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.