E..., L..., M..., - les organigrammes de novembre 2005 et du 15 mars 2006 mettent en évidence que Monsieur Nicola E..., président du groupe, est également président de PROMA FRANCE, de même que MM.

2011 APPELANTE : SAS AD SPORTS ET LOISIRS représentée par ses dirigeants légaux Rue de la Paix 69700 GIVORS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me DESPLACES

alcoolique et il y avait nécessité pour eux de rechercher le permis de conduire de l'intéressé afin d'en vérifier la réalité et la validité; que Dragoslav X... n'ayant pas son permis sur lui, un déplacement

barreau de NICE, Appelante SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nicolas

des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 15 Juillet 2025 à 17h35 par la PREFECTURE DU HAUT-RHIN et complété le 16 Juillet 2025 par Me Nicolas

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 52-8 du code électoral, rendu applicable comme les autres dispositions du titre Ier du livre

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

du matériel de location (matériel respiratoire) s'élevant à 371 792, 44 francs TTC et, d'autre part, sur la demande de donné acte de ses réserves quant au complément à régler au titre des frais de déplacement

que, d'une part, à supposer que l'infraction d'enlèvement doive être appréciée de manière autonome, par rapport à celles d'arrestation, de détention et de séquestration, l'enlèvement, par l'idée de déplacement

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Optique Surdité 27, société à responsabilité limitée, dont le siège est 31, place Nicolas

requérante soutient qu'elle ne peut se rendre, en toute sécurité, en Bulgarie pour effectuer les démarches afin de régulariser sa situation, elle n'établit pas, en tout état de cause, en quoi un tel déplacement

ont été maintenus sans aucune formalité particulière ; - il existe un doute sérieux quant au bien-fondé des impositions contestées dès lors que la requalification de remboursements de frais de déplacements

Monsieur Joël X... ... 14160 DIVES SUR MER Représenté par Me Claudie STRATONOVITCH, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : Société RELAIS INTERIM 12 Rue de Vaucelles 14000 CAEN Représentée par Me NICOLE

PARIS, le onze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SCI Riviera Beauvert, à la SCP Bénabent, Jehannin, avocat de M. et MmeC..., et à la SCP Nicolaÿ

Etrillard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de M. Guy X..., - les conclusions de M. Ph.

X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Z...