Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c7cd58014677420759
18 mai 1999
18 mai 1999
Launay ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec36
26 janvier 1994
26 janvier 1994
avec lui ; que la concubine doit donc être de ce chef assimilée à la femme légitime, et qu'elle ne peut prêter serment" ; Attendu que c'est à bon droit que Mme Chantal Y..., concubine de l'accusé,
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463486.20230217
17 février 2023
17 février 2023
S N ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 juin 2017 par lequel le préfet de la Somme a délivré à la société Ferme éolienne de l'Hommelet une autorisation unique pour construire
Source officiellecr
6137260acd5801467742282c
8 février 2000
8 février 2000
de la peine avec accomplissement d'un travail d'intérêt général, dans le cas où la juridiction a préalablement prononcé, pour un délit de droit commun, une condamnation comportant un emprisonnement ferme
Source officielleService des référés
659eeefb6976f1c644e7838e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CAI [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas VENNER de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0480 DÉBATS A l’audience du 01 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée
Source officiellecr
6137267dcd58014677425fb6
24 septembre 1996
24 septembre 1996
l'encontre de Sébastien X..., au seul vu des mentions de son casier judiciaire, la cour d'appel a privé sa décision de motifs"; Attendu que, pour justifier le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme
Source officiellecomm
6137225ccd580146773fc549
6 décembre 1994
6 décembre 1994
Nicolas Z..., administrateur judiciaire du redressement judiciaire de M. Jean-Marie X..., domicilié centre Saint-Jacques à Metz (Moselle), 3 / de M. A...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616258f0a2370d151415abd8
31 janvier 2014
31 janvier 2014
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 31 JANVIER 2014 APPELANT : [X] [L] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC002521206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Le fait que les victimes étaient la femme et la fille du requérant aggravait, de l’avis des juges, le risque de voir celui-ci exercer des pressions sur elles.
Source officielleSection du Contentieux
é plaintec/Mme A D
ECLI:FR:CESEC:2024:466541.20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
de la polyclinique Paofai à Papeete (Polynésie française), a porté plainte contre Mme A D, sage-femme, inscrite au tableau de l'ordre des sages-femmes de Polynésie française et exerçant au sein de la même
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472859.20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La société SNCF Réseau, gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire du réseau ferré national, a publié le 9 décembre 2022 sur son site internet le document de référence du réseau ferré national pour l'horaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d7
12 février 2002
12 février 2002
ARRET DU 12 FEVRIER 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE 17/19, rue de Flandre 75019 PARIS APPELANTE représentée par Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42d
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller
Source officielleRéférés
68e43640681ed727f2a69b9b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Adresse 7] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13c
23 juillet 2008
23 juillet 2008
C / Nicole Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9255a
23 juillet 2008
23 juillet 2008
C/ Nicole Y... divorcée X... Héléne Z...
Source officielleciv3
6137231bcd580146774057eb
4 novembre 1998
4 novembre 1998
Loïc Y..., demeurant ferme de l'Hôpital, 02310 Montreuil aux Lions, 4 / M.
Source officielleSécurité sociale
616361cbc983b818eb76d259
21 juin 2011
21 juin 2011
16 Juin 2010 RG : 080258 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 21 JUIN 2011 APPELANTE : MACIF RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e73c
16 février 1967
16 février 1967
DISPOSAIT DONC, COMME SA FEMME, DU DROIT D'ACCORDER L'AUTORISATION DE CHASSER AUX DEMANDEURS; "ALORS, AU SURPLUS, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 252 DU CODE CIVIL, DECLARE APPLICABLE AU CAS DE SEPARATION
Source officiellecr
61372575cd5801467741de8d
7 août 1995
7 août 1995
proportionnée à la gravité des faits, adaptée à sa personnalité et conforme aux exigences de la défense de l'ordre public ; "qu'à bon escient, le premier juge a prononcé une peine d'emprisonnement ferme
Source officiellePage 40 sur 308