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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2b
25 septembre 2017
25 septembre 2017
A la requête de la CGSS, le magistrat chargé d'instruire l'affaire, par ordonnance du 24 avril 2017, ordonnait la communication par M.
Source officielle2ème Chambre
6033bf2ccf382a72046f3604
4 avril 2017
4 avril 2017
Monsieur [P] [Y] de nationalité Française [Adresse 6] - [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Jean-Pierre AOUDIANI de la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE, substitué par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89e
3 octobre 2008
3 octobre 2008
RG 06 / 14585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2006 rendu par la 1ère Chambre / 1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 10793 APPELANTS -Mademoiselle Nicole
Source officielleCHAMBRE 02
69ded192cdc6046d4741ce93
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0518DEC004008202
18 mai 2004
18 mai 2004
Le 9 novembre 2001, une inspection fut effectuée sur le chantier.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b0
18 avril 2006
18 avril 2006
G. 02/ 02967 et 041909) rendus par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date des 18 mars 2004 et 3 juin 2004 suivant déclaration d'appel du 07 Juillet 2004 APPELANT : Monsieur Nicolas X...
Source officielle17e Chambre
6033963a586d524b3581b5c1
18 mai 2017
18 mai 2017
TRUC, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461340.20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
tribunal administratif de Melun a, sur demande de la société Boyer, ordonné, en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de décrire le déroulement du chantier
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471735.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le traité de l'Union européenne ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c9c
8 juin 2007
8 juin 2007
devant le tribunal de grande instance de Chartres aux fins de voir remis en cause l'acte du 14 décembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b77
8 juin 2007
8 juin 2007
devant le tribunal de grande instance de Chartres aux fins de voir remis en cause l'acte du 14 décembre 1999.
Source officielleciv3
613720bfcd580146773ee103
13 janvier 1988
13 janvier 1988
de Me Boulloche, avocat de la SCI Prince de Galles, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société anonyme Fougerolle France aux droits de la société anonyme Fougerolle construction, de la SCP Nicolas
Source officiellecomm
613722f8cd58014677403d74
13 janvier 1998
13 janvier 1998
Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleSécurité sociale
616260328672d229b881632c
20 mai 2014
20 mai 2014
À l'issue de cette hospitalisation une prise en charge en centre de rééducation spécialisée de plusieurs mois sera nécessaire.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469431.20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 (article 1er), réformé le jugement du tribunal administratif de Rouen en ce qu'il a de contraire à son arrêt (article 2), mis à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91430
10 avril 2014
10 avril 2014
154, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 11147 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2013- Tribunal d'Instance de SENS-RG no 13-000063 APPELANT Monsieur NICOLAS
Source officielleciv2
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme J
613721ddcd580146773f841c
16 juillet 1993
16 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole G..., née K..., aide-manipulatrice, demeurant ...
Source officielleciv1
613722afcd580146774001df
11 juin 1996
11 juin 1996
Gérard de Z..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Nicole Y...
Source officiellecomm
613722a7cd580146773ffaa8
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Nicot, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.
Source officielle1ère chambre civile A
6035580259f146808bfdd171
12 mai 2016
12 mai 2016
Sur le litige du chantier [Localité 7] : 5. Il s'agit d'un chantier ayant été accepté en mars 2008 suite à un appel d'offre en date du 29 février 2008.
Source officiellePage 40 sur 197