Rôle 2025 008629 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

sur lesquelles 59 oliviers sont plantés, les intimés rappelant cependant que devant le premier juge, les époux X... s'étaient prévalus de l'existence d'une vingtaine d'oliviers.

Michel YG..., demeurant ..., 75°/ M. Jean-Jacques YH..., demeurant 82110 Montbarla, 76°/ Mme Michèle YI..., demeurant ..., 77°/ Mme Purification YI..., demeurant ..., 78°/ M.

Michel II, à M. Roger IJ, à M. Michel IK, à M. Pierre IL, à Mme Céline IM, à M. René IN, à M. NR, à M. Daniel IP, à Mme Danièle IQ, à M. IR, à M. IS, à M. Jean-Louis IT, à M. Lucien IU, à M.

LB2S ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON S.E.L.A.S.

SCI SAINT SEBASTIEN représentée par son gérant y domicilié Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 481 676 898 ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER

AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/634 Rôle N° 14/01051 [P] [Y] C/ [O] [X] Grosse délivrée le : à : Me François COUTELIER Me Jean Michel

Alphonse XM..., Thierry XK..., Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF..., Hervé XE..., Denis XC..., François XD..., Bruno XB..., Jacques XZ..., Patrick XY..., Hervé LEGRAND, Olivier

déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/15873 APPELANTS Monsieur [H] [U] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Dominique OLIVIER

Rôle N° 10/11115 SAS LDM SWITCH C/ [X] [G] Grosse délivrée le : à : Me Sylvain PAPELOUX, avocat au barreau de PARIS Me Olivier

ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2011 N°2011/124 Rôle N° 09/23456 S.A.S THOMAS COOK C/ [D] [K] Grosse délivrée le : à : Me Olivier

Veyrier, assisté par Messieurs Michel Guilbaud et Nicolas Jufforgues.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2012 N° 2012/ 231 Rôle N° 11/06806 SCI LES OLIVIERS VENANT AUX DROITS DE STE FRUCTICOMI C/ Syndicat

FINAREF s'en remet s'agissant de la question de la solidarité de l'ex-époux,- dire et juger l'ex-époux commun en bien, Olivier Y... solidaire à la dette,- condamner Olivier Y... et éventuellement la S.A

Olivier YX, demeurant ... ; M.

Olivier HH..., domicilié [...] , 42°/ à M. Said II..., domicilié [...] , 43°/ à M. Olivier CCCC..., domicilié [...] , 44°/ à M. Serge JJ..., domicilié [...] , 45°/ à M.

Olivier CC..., domicilié [...]                               , 44°/ à M. Serge JJ..., domicilié [...]                                  , 45°/ à M.

S) : [V] [O] [Adresse 3] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Valérie BABOULESSE, avocate au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT, COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Valérie GUIB ER T JUGE(S) : Michel

Localité 2] REPRES ENTANT(S) : Maître Sylvie FERNANDES, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PREDIDENT: Valérie GUIBERT JUGE(S) : Michel

Michel CZ..., 315 / de M. Bernard CC..., 316 / de M. Jean CN..., 317 / de M. Michel DW..., 318 / de M. KM... Dolez, 319 / de M. FZ...