utilisé pour sa société de droit français des fonds en principe destinés à la société de droit canadien qu'il s'était engagé à créer; qu'il faisait également valoir que Georges B... avait sciemment cherché

travail ; 2 / que la salariée, lors de son audition par les services de police le 9 mai 1995 avait reconnu qu'elle conservait la monnaie oubliée par les clients "lorsque ceux-ci ne revenaient pas la chercher

véhicule détenus, les juges d'appel ne pouvaient retenir que l'administration avait dû procéder à des recherches ultérieures, en particulier, par l'envoi d'une demande d'information, à défaut d'avoir cherché

enseigne commune, sous forme de remises non justifiées par des contreparties réelles, rejette la société Concurrence de ses demandes indemnitaires au prétexte qu'elle ne démontrerait pas qu'elle aurait cherché

Q... ait, par son attitude, cherché à favoriser un autre acquéreur, au détriment de ses cocontractants.

d'appel, qui n'a pas examiné le comportement de Mme Y..., a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 3°/ qu'en omettant de vérifier si Mme Y... n'avait pas cherché

précisément à entraver la réalisation du passif qu'ils cherchent aujourd'hui à voir traiter dans leur procédure de surendettement, sans constater que ceux-ci avaient de manière intentionnelle cherché

X... a nécessairement admis le caractère privé de ce rond-point et sa faute ; que dès lors, en énonçant qu'il n'a pas "cherché à s'approprier une partie privative de l'hôtel du Vignemale", la cour d'appel

.., mais avait précisé, quand il le signalait comme son fournisseur, qu'il devait demeurer tout près du café où se faisaient les transactions, car il ne s'absentait que quelques minutes pour aller chercher

quelques jours avant de le revendre à un professionnel, ne pouvait caractériser la fraude à son encontre sans constater qu'il s'était aperçu de la tromperie commise à son préjudice et avait volontairement cherché

. ; qu'on peut ainsi relever que c'est Patrick B... qui a pris l'initiative de l'achat du véhicule ; qu'il a envoyé son salarié le chercher et lui a donné son accord pour l'acquérir ; que le véhicule a

travail avait été réduit à la différence de Guy A..., avait conçu "une rancoeur" à l'égard de ce dernier qui avait conservé ses horaires ; enfin, que le prévenu n'a pas contesté que son épouse ait cherché

le mémoire déposé en son nom par son conseil qu'il n'était pas établi qu'avant la déposition de Georges Y... il ait existé quelque rumeur que ce soit, que le magistrat instructeur n'avait même pas cherché

faut souvent partir loin pour retrouver ses origines", qui fait référence à une phrase écrite tant en flamand qu'en français à l'intérieur de la boîte de cigares (d'après laquelle Van Holden irait chercher

Jeanine A... qui désirait retirer de son compte la somme de 250 000 francs ne put retirer que 130 000 francs qu'elle donne à Charles Y... en échange de quatre statuettes, Valentin Z... ne vint jamais chercher

X... n'avait jamais cherché à entrer en contact avec son fils et ne s'était jamais occupé de lui, le tribunal a violé les articles 205, 207 et 371 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

avait dispensé tous les salariés compris dans le licenciement collectif de travailler pendant la procédure de licenciement ; qu'en s'abstenant de préciser en quoi la société Voss Production aurait cherché

contre-propositions ; que, dès lors, la cour d'appel a violé les articles 1108 et 1589 du Code civil ; 2°/ qu'était dépourvue de toute incidence l'affirmation selon laquelle la SOTRAFIM aurait tardivement cherché