GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Françoise BOULAN - Me Joseph MAGNAN - Me André BAYOL - Me Pascal AUBRY - Me Constance

JUILLET 2025 N° 2025/ 276 Rôle N° RG 24/14781 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCTW [J] [P] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juillet 1987 et 16 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Eliane A..., Mme Eve X..., Mme Alice

ALICE ET LYDIE DEMEURANT A PAU PYRENEES-ATLANTIQUES , ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 23 JUIN ET 13 OCTOBRE 1975, ET TENDANT A CE

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le domaine de Château Figeac ayant été démembré en 1866, le groupement foncier agricole du Château de Figeac (le GFA), exploitant de parcelles

X... a donné à bail à M. et Mme Y... diverses parcelles de terre, pour lesquelles il a ensuite fait donation à sa fille, Mme X..., épouse Z..., de la nue-propriété ; que M. et Mme Y... ont contesté le

[Cadastre 5] au motif que cet acte «  est de nature à remettre en cause la servitude de passage dont bénéficie la parcelle [Cadastre 4] sur la parcelle [Cadastre 5] ».

Il est, en revanche, rapporté la preuve de la possession de la parcelle par Mme K..., depuis 1959.

. : dommages + intérêt + frais + procédure, pension alim impayée demeurant [Adresse 26] non comparante Société [15], réf. : 5 015 958 641, demeurant Chez [Adresse 18] non comparante Etablissement

Localité 10] Jugement du 07 Juillet 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05790 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZBT JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Pascal

dessinateur, demeurant et domicilié à Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion), Les Camélias, Les Ruisseaux, pris en son nom propre et ès-qualités des droits et actions de ses enfants mineures : - Pascale

Par ailleurs, monsieur [C], cultivateur, était autorisé à faucher les champs sur ces parcelles afin d'alimenter son cheptel.

, que les attestations produites se bornaient à faire état d'une location sans plus de précisions et que l'expertise judiciaire confirmait qu'à elle seule l'emprise des bâtiments construits sur la parcelle

occupée par leur maison d'habitation à défaut de prouver une occupation réelle et non équivoque sur le surplus de la parcelle revendiquée, et par conséquent juger que la parcelle dont la propriété leur

Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025, l’association pour la liberté académique (Alia), représentée par Me Pascual, demandent que le tribunal admette leur intervention et fasse droit aux

Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025, l’association pour la liberté académique (Alia), représentée par Me Pascual, demandent que le tribunal admette leur intervention et fasse droit aux

Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025, l’association pour la liberté académique (Alia), représentée par Me Pascual, demandent que le tribunal admette leur intervention et fasse droit aux

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