(Oise), 4 ) la société anonyme Peronnet, dont le siège est zone d'activité, rue d'Amiens à Breteuil-sur-Noye (Oise), 5 ) la société Toitures Holcam, dont le siège est ... à Butry-sur-Noye (Val-d'Oise

fait de l'avis favorable donné par Philippe X... au nom de la commune au bénéfice de projets de construction qu'il avait lui-même établis et présentés, en particulier pour un projet situé dans le périmètre

d'appel ne concerne que deux des quatre entités retenues comme composantes de l'unité économique et sociale dont l'existence a été admise par l'arrêt attaqué ; qu'en retenant ainsi une UES dont le périmètre

rectificative de la sécurité sociale pour 2011, complétée par une circulaire interministérielle du 29 juillet 2011 relative à la prime de partage des profits sous forme de questions-réponses sur le périmètre

et 1654 du code civil, ensemble au regard de l'article 408 du code de procédure civile ; 4°/ qu'il appartient au seul juge-commissaire qui autorise la vente de gré à gré d'un immeuble relevant du périmètre

financiers, agissant au nom et pour le compte de cette Assemblée, attraite en la cause en la personne de son président ; qu'en se bornant dès lors à affirmer qu'il était impossible d'inclure dans le périmètre

chambre de l'instruction aurait dû s'interroger sur les conséquences juridiques s'attachant aux errements de la procédure pénale antérieure ; "alors que, d'autre part, en se référant abstraitement au périmètre

chambre de l'instruction aurait dû s'interroger sur les conséquences juridiques s'attachant aux errements de la procédure pénale antérieure ; "alors que, d'autre part, en se référant abstraitement au périmètre

immeuble visible d'un monument historique pour avoir fait poser une clôture composée de grillage et d'un portail métallique aux abords du terrain dont elle est propriétaire et qui se trouve situé sur le périmètre

décembre 2020, n° T 20-83.885), c'est à la condition que cette mesure soit placée sous son contrôle effectif et selon les modalités qu'il autorise, s'agissant de sa durée et de son périmètre

formation SPAIF et des comptes particuliers pour cette entreprise, son dirigeant statutaire et son principal animateur; qu'il a précisé, d'une part, que Louis Y... avait justifié l'ouverture hors périmètre

dynamisme suffisants au niveau de l'établissement dans lequel il entend exercer ses prérogatives ; qu'en ne retenant que des éléments de portée générale dont l'existence d'un forum Internet dont le périmètre

derniers en mai 1999, n'établissaient pas la vocation des salariés de chacun des pôles régionaux à être employés indifféremment, au gré des filialisations, par une autre société à l'intérieur d'un périmètre

2019 a jugé que « la clause énonce clairement que le salarié doit s'interdire de "mettre ses services directement ou indirectement à disposition d'une entreprise vendant les mêmes services" dans le périmètre

ne s'effectue pas à titre principal dans les départements locaux ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que la directrice des opérations Est évaluait en moyenne le temps passé par le salarié en périmètre

valoir dans ses conclusions d'appel que les mandataires ne recevaient aucune instruction quant au volume horaire à consacrer à leur activité, à leur organisation, à la fixation de leurs congés " ou au périmètre

d'éléments corporels tels que les bâtiments ou les biens immobiliers et le transfert de la clientèle ; qu'en se bornant à relever que le lot n° 3 comportait 3 parkings de plus et ne correspondait pas au périmètre

tribunal de commerce de Lille-Métropole (société MGT2), version annotée (pièce n° 49) et le rapport de l'administrateur judiciaire Maître [U] au tribunal de commerce de Lille-Métropole (sociétés du périmètre