de celui-ci et celle de l'ASSEDIC dans la procédure collective de l'entreprise, mis Maître Y... hors de cause, condamné Maître X... ès qualités au paiement d'une indemnité procédurale, les parties étant

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Y... ... 49100 ANGERS représentée par Maître Philippe GOUPILLE, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2008, en audience publique, devant la

octobre 2008, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes ; que son licenciement

MARTIN-HANRAS, juge, et Maître Anick FABRE, greffier.

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SOVIBA LE LION La Noëlle 44150 ANCENIS représentée par Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Serge X... ... 49100 ANGERS représenté

[D] a relevé appel de la décision à l'encontre de Maître [K] et de Maître [T] en leur qualité de liquidateurs de la société [7] par une déclaration du 24 août 2023 et à l'encontre de l'Unedic Délégation

du tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mars 1999 du ministre de l'éducation nationale résiliant, pour inaptitude physique, son contrat de maître

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... du chef d'injures

, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Geneviève BOYER, Greffier, Maître Marie-Alice JOURDE et Maître Alain CHARTIER-PREVOST

Sur le licenciement de Mme [N]': moyens des parties': A l'appui de la contestation de son licenciement, Mme [N] expose que la lettre de licenciement vise un avis d'inaptitude du 5 mai 2017, alors

Mme [Y] a été licenciée par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 août 2015, licenciement pour inaptitude physique et physiologique avec impossibilité de procéder au reclassement.

Elle soutient que : -la lettre de licenciement a été adressée 9 jours après l'entretien préalable de sorte que la procédure est régulière, -l'application des critères retenus a conduit au licenciement

.-33140 VILLENAVE D'ORNON, Représenté par Maître Virginie DELOUIS loco S.C.P.

le montant des indemnités de chômage versées dans la limite de six mois de prestations, mis Maître Z... hors de cause, condamné Maître Y... ès qualités au paiement d'une indemnité procédurale, les parties

le montant des indemnités de chômage versées dans la limite de six mois de prestations, mis Maître Z... hors de cause, condamné Maître Y... ès qualités au paiement d'une indemnité procédurale, les parties

le montant des indemnités de chômage versées dans la limite de six mois de prestations, mis Maître Z... hors de cause, condamné Maître Y... ès qualités au paiement d'une indemnité procédurale, les parties

le montant des indemnités de chômage versées dans la limite de six mois de prestations, mis Maître Z... hors de cause, condamné Maître Y... ès qualités au paiement d'une indemnité procédurale, les parties

pour le montant des indemnités de chômage versées dans la limite de six mois de prestations, mis Maître Z... hors de cause, condamné Maître X... ès qualités au paiement d'une indemnité procédurale, les