Philippe X...

Gabrielle X... est née le 10 juillet 2001 et a été reconnue par Virginie X... le 11 juillet 2001 puis par Philippe Y... le 10 juillet 2003.

représentée par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour Maître [G] [U] es qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA CHAMPAGNE BRICOUT et KOCH [Adresse 4] [Localité 8] représentée

Jean, Philippe B..., 16 / de M. Philippe I..., 17 / de M. Denis F..., demeurant tous trois 3, place Notre-Dame, 82300 Caussade, 18 / de M.

Philippe Y..., demeurant tous trois 594, Parc de Cassan, 95290 L'Isle-Adam, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre civile), au profit : 1 /

L’EARL Bureau Philippe demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [S] [K] né le 22 Mars 1992 à [Localité 11] (79) [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : LM CONCEPT (SARL) RG 2024 006552 PC 41224373 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 janvier 2025 de : Monsieur Philippe

à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

Statuant sur les pourvois n° T 16-14.087 formé par la société Philippe Pierre, société civile immobilière, dont le siège est [...]                         , contre un arrêt rendu le 19 janvier 2016 par

Richard X..., demeurant : 40660 Moliets plage, 26°/ de M. Thierry K..., dont la dernière adresse connue est 5, place Bertaux, 78400 Chatou, 27°/ de M. Gilles XX..., demeurant ..., 28°/ de M.

, Vice-Président placé Greffière, lors des débats : Mme Chantal BOTHAMY ARRÊT : - Contradictoire

Philippe X...et il l'a condamné aux dépens.

du plan tous les trimestres un prévisionnel de trésorerie débutant le 1 er jour du trimestre calendaire suivant l'arrêt du plan soit en l'espèce le 01/04/2026.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 7 décembre 1995, qui, pour construction sans permis de construire et infraction au plan d'occupation des sols, les a condamnés, chacun

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/06/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick

PHILIPPE A...