chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Ambiance automobiles ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi

En l'espèce, il apparaît au vu des pièces versées aux débats : - que M.

[Q], et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M.

T..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF des Pays de la Loire, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où étaient présents

Madame X... a été engagée par la SA Transports CELDIS en qualité d'agent d'entretien sans contrat de travail écrit à compter du 24 octobre 1989.

Rôle N° RG 22/08156 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQVV [S] [E] C/ CPAM DU [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène BAU - Me Stéphane CECCALDI

Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la Société générale, et l'avis de Mme Ceccaldi

Rôle N° RG 25/03113 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ33 CPAM DES ALPES-MARITIMES C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me Stéphane CECCALDI

X..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 février 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Vieillard, conseiller rapporteur, M.

AVENIR ET DEVELOPPEMENT, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique CECCALDI

24/00387 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NQF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [P], né le [Date naissance 3] 1974 demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître Pascale ALBENOIS de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

clinique de la possibilité qu'elle avait de payer l'indu constaté dans le délai d'un mois sans majoration, ni de la possibilité de formuler des observations écrites ou orales ; que par ailleurs aucune pièce

Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi

Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Tui France, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi

Périer, avocat de la société Groupe Seb Moulinex, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Normandie, et l'avis de Mme Ceccaldi

les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme W..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, et l'avis de Mme Ceccaldi

observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Onet services, et l'avis de Mme Ceccaldi

conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des consorts J... , de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Gestamp Ronchamp, et l'avis de Mme Ceccaldi