[R] Il résulte des éléments versés aux débats (pièces 11, et 6), que la Matmut a réglé notamment à M.

Elles soutiennent que : - la requête est recevable dès lors qu’elles justifient d’un intérêt à agir en qualité de concurrentes évincées ; - des manquements aux principes de la commande publique ont lésé

Les sociétés requérantes soutiennent que: - le groupement qu'elles ont constitué s'est porté candidat de façon régulière à l'attribution du marché public et est lésé par son éviction irrégulière ; qu'elles

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ce moyen est sans rapport avec l'intérêt lésé et la poursuite de l'exécution du contrat n'est pas manifestement contraire à l'intérêt général.

Ce rapport a été soumis librement à la discussion des parties et des factures correspondant aux pièces détachées nécessaires aux réparations sont également communiquées.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

[D] et Mme [F] (les consorts [U]) ont acquis un appartement de trois pièces de 79,51 m² sis [Adresse 2] à [Localité 4] afin d'y résider à titre principal.

de ces pièces ou informations est l’objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres

contestable que les héritiers [N], à l'exception de Mme [X] [N] qui a vendu ladite parcelle, n'ont pu disposer de ce bien immobilier, ils n'ont pu ni en jouir, ni le vendre, de sorte qu'ils ont été lésés

Sur la recevabilité de l'action des époux [N] à l'encontre de Groupama Grand Est L'article L 124-3 du Code des assurances dispose que le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : – le code général des collectivités territoriales ; – le code de la commande publique ; – le code de l’environnement ; – le code de justice administrative

l’achat de l’acier et relèvent des modalités d’exécution du marché ; le groupement était en mesure de garantir le respect des exigences environnementales dès son offre initiale ; l’exigence de ces pièces

Les pièces annoncées n’ont pas été produites. Par un mémoire du 16 décembre 2025, la SAS Rouzé, représentée par Me Éric Forgeois, déclare se désister de sa requête.

Vu : -le courrier en date du 02 décembre 2022 par lequel le tribunal a demandé à la société Stanton Williams de produire sous un délai de trois jours les pièces annoncées dans la requête ; -les autres