motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Karl X... et Otto Z... ainsi qu'Ulricke Y... coupables de contrebande par exportation sans autorisation de 114 sculptures en plâtre

le [Date naissance 1] à Quincy sous Sénart (91), France, exerçant une activité de boulanger, pâtissier, chocolatier, glacier, traiteur, sandwicherie, vente de boissons non alcoolisées, confiserie et plats

H... a acheté sur internet, via la plate-forme Via Gogo, des billets pour une manifestation sportive se tenant le 11 mai 2017.

* FAITS et PROCÉDURE ' MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES Par arrêté du 7 novembre 1955, le préfet du Var a déclaré d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à l'extension de la plate-forme

le 1er mars 2014 au journal officiel de l'Union européenne, une procédure de passation d'un marché public ayant pour objet le nettoyage des gorges de rails et des installations d'assainissement d'une plate-forme

Y... un fonds de commerce de restaurant-glacier-vente de plats à emporter moyennant le prix de 200 000 francs, payable en sept échéances mensuelles ; que l'acquéreur ayant, à compter du mois de novembre

d'obtenir la démolition de cet ouvrage ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt qui constate que l'infraction aux dispositions de l'article 678 du Code civil est constituée par la création d'une plate-forme

l'acquéreur devait exercer une activité de boulangerie-patisserie ; que la société Genty a amputé une partie de la surface réservée au supermarché pour aménager une boutique destinée, non pas à la vente de plats

; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Elf Entreprise Caledonia, dont l'auteur avait obtenu de la société Union industrielle et d'enterprise (UIE) la fourniture d'une plate-forme

dans l'exécution de son mandat de maître d'ouvrage délégué en choisissant en cours de construction, pour remédier à l'erreur de l'architecte quant à la pente des toits incompatible avec les tuiles plates

le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Rennes, 11 mars 2022), statuant selon la procédure accélérée au fond, l'établissement de La Poste [Localité 3] Les Marches de Bretagne est une plate-forme

le président du tribunal judiciaire de Nanterre, statuant selon la procédure accélérée au fond, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la plate-forme

le président du tribunal judiciaire de Nanterre, statuant selon la procédure accélérée au fond, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la plate-forme

[Y] [O] a créé et administré une plate-forme de stockage de vidéos de séries télévisées françaises et étrangères, reliée à plusieurs sites internet qu'il a également créés afin de mettre à disposition

[V] par le greffe pénitentiaire, à 17 heures 49, tandis que ses avocats ont été convoqués par la plate-forme d'échange extérieur (Plex), à 17 heures 59 et 18 heures 01, pour une audience fixée le lundi

[J] [W] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, accompagné de son père et assisté de Me Agathe PLATEL, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Aurélie BERTIN DEFENDERESSE : [7] [Adresse

. # Sergio Del Plato contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Funcionario - No admisión a un concurso interno. # Asunto 126/87.

823752829 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de la fourniture et la pose de carrelage faïence mosaïque parquet et de manière générale de tous revêtements de sol et mur travaux d'isolation et de plâtrerie