2003 au 30 septembre 2004 - ; que le fait que cet accord ait fait l'objet d'un avenant le 17 décembre 2009, sans que le moindre aménagement de sa durée ne soit envisagée, ne changeait en rien cette question

qu'il est interdit de distribuer ou de consommer dans l'entreprise ou pendant le travail des boissons titrant plus d'un degré d'alcool à l'exception du vin, de la bière ou du cidre, lors du repas, en quantité

. ; que celle-ci, placée en garde à vue le 6 janvier 2009, après avoir contesté les faits, a, au cours de ses deux dernières auditions, après s'être entretenue avec son avocat, admis avoir donné l'ordre

Edith d'avoir attesté de cette communauté même s'il apparaît que l'intéressé avait gardé, en parallèle, une vie conjugale ; que la fausseté des affirmations d'une " vie sexuelle dépravée " avancée par

directement au siège du Crédit Lyonnais, lieu du chantier, puis mis en oeuvre au titre de l'exécution du marché passé par la société Bretagne Equipement avec son client, l'entrepreneur n'en ayant pas moins gardé

implication dans les faits ; que, toutefois, au cours de la perquisition, avaient été retrouvés chez lui plusieurs cartes téléphoniques, plusieurs tatoos et téléphones portables avec une grande quantité

Y... rapportait à son tour devant les gendarmes les actes commis par sont frère, tels qu'ils lui avaient été décrits par sa femme et Jean-François, lors de son retour au domicile conjugal ; placé en garde

Or le Tribunal n'a pas statué sur la question du complément de l'allocation comme cela a été débattu à l'audience.

et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que le jeune Fahmi X... avait été le premier des quatre prévenus interpellés le 3 juillet 1991 au domicile de sa famille et avait, au cours de sa garde

nouveau document sans surcharge était établi pour être soumis à la signature des conseillers ; qu'ils ne se souvenaient cependant pas des sommes qui avaient été arrêtées au cours du délibéré n'ayant pas gardé

Mme [R] exerçait au sein de la halte garderie dans le cadre d'un contrat de professionnalisation du 28 février 2006.

Il indique que les opérations de fabrication des moules en sable, de débourrage des boîtes et d'ébarbage des noyaux sont celles qui occasionnent une quantité importante de poussières de silice.

S... peut avoir avec le Maroc, et contrairement à ce qu'il a affirmé lors de l'audience, il a bien indiqué lors de sa garde à vue qu'il n'avait pas de famille dans ce pays (D279 page 3) ; qu'or là encore

dont une avec sursis ; "aux motifs que les services des douanes de l'aéroport de Roissy contrôlaient le 5 novembre 1996 un colis postal en provenance de Saint-Martin à destination d'un hôtel de la Garde

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès

V... déclarait ne s'être jamais posé de questions sur la compétitivité des prix pratiques par ses fournisseurs ; qu'il déclarait quand même avoir eu un doute sérieux dès le début de la mise en place de

le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et de Me GARAUD

Il a ensuite été placé en garde à vue. 5. Les enquêteurs ont procédé à diverses perquisitions, notamment dans un appartement situé [Adresse 1], où M. [O] était supposé être domicilié. 6.