La rémunération universitaire des personnels mentionnés au d de l'article 1er du présent arrêté est fixée par référence à celle des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires régis par le décret

Article 1

—

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 ou le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 susvisés, en activité dans les établissements mentionnés à l'article 2

Article 24-1

—

Les sergents de sapeurs-pompiers du cadre d'emplois des sous-officiers régi par le présent décret ayant validé la formation requise avant le 31 décembre 2012 peuvent occuper jusqu'au 31 décembre 2019 l'emploi de chef d'agrès tout engin et percevoir à

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 84

Décret du 2 novembre 1983 relatif à l'intégration des personnels du centre éducatif et professionnel du Roussillon à Perpignan (Pyrénées-Orientales) dans les cadres des agents permanents des établissements régis par le livre IX du code de la santé publique.

Roussillon à Perpignan en fonctions au 1er octobre 1979, date de l'érection du centre en établissement public autonome, pourront sur leur demande et nonobstant toute condition d'âge être intégrés dans les cadres des agents permanents des établissements régis

Article 1

—

Ce corps est régi par les dispositions du présent décret. Ses membres sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la sécurité et de l'éducation routières.

Article 9

—

Les agents de la caisse nationale militaire de sécurité sociale actuellement directeur, directeur adjoint et secrétaire général régis par le décret n° 54-107 du 25 janvier 1954 modifié et en fonctions à la date d’effet du présent décret peuvent être nommés

Article 1

—

Le corps des chargés de recherche du développement durable et le corps des directeurs de recherche du développement durable, classés dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, sont régis par les dispositions du décret

Article L3333-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 93 > 42

Code général des collectivités territoriales

Le département conclut avec tout prestataire du service européen de télépéage qui en fait la demande une convention définissant les conditions dans lesquelles le prestataire propose, pour l'acquittement de la taxe, un service de télépéage régi par la

Article 9

—

Sous réserve de l'application de dispositions plus favorables prévues aux articles 10 à 18, les infirmiers recrutés dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés régi par le présent décret en application des dispositions des articles 6

Article 3

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, régis par le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui figurant

Article D241-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 48

Code de l'action sociale et des familles

-L'Imprimerie nationale met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel régi par les dispositions de la présente sous-section en vue de la fabrication de la carte mobilité inclusion, de l'envoi du titre et de l'envoi des courriers

Article 4

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche régis par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs

Article 64

—

Le fonctionnaire de la direction générale de la sécurité extérieure licencié pour insuffisance professionnelle peut recevoir une indemnité dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux agents régis parles dispositions du code général

Article 18

—

Peuvent également être détachés dans l'un des corps régis par le présent décret, s'ils justifient des diplômes, titres ou autorisations requis pour l'accès à ce corps, les militaires mentionnés à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique

Article R779-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 20 > 34

Code de justice administrative

Le jugement des requêtes relatives à l'établissement de la liste des partis ou groupements habilités à participer à la campagne en vue d'un référendum local ou d'une consultation des électeurs par les autorités d'une collectivité territoriale, est régi

Article 1

—

Le corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par

Article 2

—

I. - Le ministre chargé de l'économie peut accorder la garantie de l'Etat à des fonds d'investissement alternatifs régis par la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre II du code monétaire et financier dans le cadre de conventions conclues à cet

Article 1

—

Il n'est pas applicable aux emplois régis par le décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice.

Article 8

—

Les fonctionnaires appartenant, à la date de leur nomination dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux régis par le présent décret, à un corps ou un cadre d'emplois de catégories B ou C ou de même niveau sont classés dans le

Article 2

—

le calcul de l'évolution de l'épargne brute, les recettes et les dépenses prises en compte sont celles enregistrées aux comptes de gestion définitifs des budgets des bénéficiaires désignés au I de l'article 26 de la loi du 19 juillet 2021 susvisée, régis

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