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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
63104be74709e24f13d555ca
31 août 2022
31 août 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [R] né le 12 Novembre 1981 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 11 h 57 par courriel, par Me Régis
Source officielleETRANGERS
688af885aac506b5d705cf65
29 juillet 2025
29 juillet 2025
CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 28 juillet à 14h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu [T] [O] comparant et assisté de Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
688af885aac506b5d705cf67
29 juillet 2025
29 juillet 2025
CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 28 juillet 2025 à 14h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [T] [Z] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat
Source officielleETRANGERS
650bdfb0beee0f8318b9773e
8 août 2023
8 août 2023
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [G] né le 19 Avril 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/08/2023 à 14 h 06 par courriel, par Me Régis
Source officielleETRANGERS
67f4ad9c76ec6bab6dfbab31
7 avril 2025
7 avril 2025
ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [O] [P] né le 14 Juillet 2000 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 04 avril 2025 à 16 h 12 par courriel, par Me Régis
Source officielleETRANGERS
63d0d64d81a7b805de12b803
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [L] né le 18 Août 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 16 h 37 par courriel, par Me Régis
Source officielleETRANGERS
650bdfb0beee0f8318b97740
8 août 2023
8 août 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [B] né le 31 Mars 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/08/2023 à 14 h 05 par courriel, par Me Régis
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a14
10 novembre 2015
10 novembre 2015
né le 17 Août 1980 à BENIN CITY de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 09/ 11/ 2015 à 18 heures 15 par télécopie, par Me Régis CAPDEVIELLE, avocat ; A l'audience publique du 10 novembre 2015
Source officielleETRANGERS
630ef9eb223d7c4f13705387
30 août 2022
30 août 2022
le maintien au centre de rétention de : [M] [F] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 12 h 00 par courriel, par Me Régis
Source officielleETRANGERS
63d0d64d81a7b805de12b805
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [C] né le 15 Mai 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 16 h 38 par courriel, par Me Régis
Source officielleETRANGERS
63d22ac29b3c8605deec2182
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [S] né le 10 Février 2001 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 16 h 35 par courriel, par Me Régis
Source officielleETRANGERS
697468d7cdc6046d4785bec0
29 juillet 2025
29 juillet 2025
maintien au centre de rétention de X se disant [H] [K] [G] né le 11 Juin 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28 juillet 2025 à 17 h 04 par courriel, par Me Régis
Source officielleETRANGERS
66a48d84d2924ce9e15569c6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [G] [Z] né le 27 Juin 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 25 juillet 2024 à 11 h 53 par courriel, par Me Régis
Source officielleETRANGERS
66bc488ea5822c82a7cbe063
12 août 2024
12 août 2024
maintien au centre de rétention de : [C] se disant [H] [V] né le 25 Août 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 août 2024 à 17 h 56 par courriel, par Me Régis
Source officielleETRANGERS
650bdfc2beee0f8318b9781e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [Y] né le 19 Avril 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/09/2023 à 13 h 59 par courriel, par Me Régis
Source officielleETRANGERS
65a7860f8121050008662f88
16 janvier 2024
16 janvier 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de : [W] [D] né le 12 Avril 2004 à [Localité 1] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Vu l'appel formé le 15/01/2024 à 11 h 55 par courriel, par Me Régis
Source officielleETRANGERS
66a48d84d2924ce9e15569c4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [R] [W] né le 30 Novembre 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25 juillet 2024 à 11 h 59 par courriel, par Me Régis
Source officielleETRANGERS
67f4ad9d76ec6bab6dfbab33
7 avril 2025
7 avril 2025
maintien au centre de rétention de : X se disant [Y] [O] [T] né le 25 Mars 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04 avril 2025 à 16 h 14 par courriel, par Me Régis
Source officielleETRANGERS
65a786198121050008662f8e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
la prolongation du maintien au centre de rétention de : [Z] [P] né le 16 Avril 2000 à [Localité 1] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/01/2024 à 15 h 53 par courriel, par Me Régis
Source officielleETRANGERS
650bdf9bbeee0f8318b976e4
20 juillet 2023
20 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [C] [P] né le 27 Septembre 2003 à [Localité 1] - ESPAGNE de nationalité Roumaine Vu l'appel formé le 18/07/2023 à 14 h 10 par courriel, par Me Régis
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