#Ministerstvo na vatreshnite raboti, Glavna direktsia za borba s organiziranata prestapnost κατά V.S.#Αίτηση του Spetsializiran nakazatelen sad για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως.

A..., représenté par Me Rafiei-Damneh, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration

l'enfant était intact précisait que ses constatations étaient en rapport avec les déclarations de l'enfant ; qu'il faut noter qu'Edith Y... a indiqué avoir longuement réfléchi avant de signaler les faits racontés

le 13 mai 1998 des suites d'une leucémie aigue ; que son épouse a sollicité le 7 février 2000 la prise en charge de cette affection à titre professionnel, comme provoquée par l'exposition à des rayonnements

Le 1er janvier 2001, la société BP France est entrée au sein du groupement d'intérêt économique GAT constitué le 10 février 1978 par les sociétés Elf Antar et Total raffinage distribution lequel avait

le n° 953859931 et exploite un fonds de commerce de : L'exploitation de magasin vendant au détail tout article d'alimentation générale ainsi que les articles en vente dans les magasins populaires à rayons

nouveau contrôle le lendemain, les inspecteurs du travail ont constaté à 12 heures 55 l'ouverture du magasin au public et la présence de six autres salariés, manager ou salariés occupés en caisse ou en rayon

modifiée par un avenant du 4 juillet 1968, stipulant qu'elle serait constituée par le montant du chiffre d'affaires brut total, y compris les ventes de sucre ; que la société locataire ayant supprimé les rayons

Conseil de la Concurrence a fait droit à cette demande et a enjoint, jusqu'à l'intervention de la décision au fond, à ces différentes entreprises de cesser de vendre, directement ou indirectement, dans un rayon

Conseil de la Concurrence a fait droit à cette demande et a enjoint, jusqu'à l'intervention de la décision au fond, à ces différentes entreprises de cesser de vendre, directement ou indirectement, dans un rayon

Conseil de la Concurrence a fait droit à cette demande et a enjoint, jusqu'à l'intervention de la décision au fond, à ces différentes entreprises de cesser de vendre, directement ou indirectement, dans un rayon

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société couronnaise de raffinage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Total raffinage distribution représentée par son

La salariée, qui exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de rayon, a été investie d'un mandat de délégué du personnel à compter de 2011. 2.

A B, représenté par Me Rafiei-Damneh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet

Radoine Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 23 janvier 2017, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant

° T 04-14.890 formé par la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris, en cassation d'un même arrêt rendu au profit : 1 / de Mme Dominique Rafoni

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la société Raffalli travaux publics, représentée par Me Vignon, doit être regardée comme ne s’opposant pas à la mesure d’expertise sollicité et