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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372131cd580146773f1c11

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372133cd580146773f1cf8

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1dda

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Hubert Henry, avocat des consorts Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2267

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mlle D..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

61372362cd580146774090fc

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. Y..., de la SCP Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137236dcd580146774099e8

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372339cd580146774070cf

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat des Etablissements J. Tassin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372325cd5801467740603d

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la Fondation Cognacq Jay, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f6835

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat des consorts Z..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740edde

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372663cd580146774252fd

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137225ccd580146773fc50f

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721e4cd580146773f8816

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

X..., de la SCP Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773ff04b

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Galtier et Fils, de M.

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd8bc

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Allo Taxi, de la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CC

soc

6137219acd580146773f5265

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Parlange, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la RDTA, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b7cd58014677400849

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410a97

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Pierre Henry, de la SCP

Source officielle
CC

civ3

6137234fcd580146774081e2

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Y..., de la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007800324

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Riché, Thomas-Raquin

Source officielle

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