Mr [P] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.

unilatéralement, la société Odalys l'a assignée pour obtenir le maintien de la convention et le paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Odalys fait grief à l'arrêt de dire fondée la résiliation

du bail, la cour d'appel, procédant à la recherche prétendument omise, qui a exactement déduit de ces motifs que la demande unique de la SCI tendant à voir prononcer la résiliation du bail à construction

de résiliation soit le 6 août 2015.

du 6 juillet 1989, en dénonçant, dans le délai imparti par le texte, l'assignation aux fins de résiliation à la CCAPEX.

[L] [H] [K], la résiliation du bail et ordonne l'expulsion des époux [H] [K] et des occupants de leurs chefs.

Le 25 septembre 2014 Mme [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.

MOTIFS Sur la résiliation judiciaire Lorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service

[Y] et la société [Y] Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la résiliation d'un bail commercial pour moitié aux torts du bailleur (la SCI Astérie) et pour moitié aux torts

sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation

fleuriste par la société Betty fleurs ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à obtenir la requalification de la relation de travail en contrat à temps plein et la résiliation

[D] sollicitait la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers et a renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de céans.

L'appelante justifie que la résiliation des contrats occasionne une perte de son chiffre d'affaires.

du contrat de travail aux torts de la FEDENE, quand il ressortait de ses constatations que cette situation avait cessé depuis près de deux mois au jour de l'introduction de la demande en résiliation du

X... a assigné la société Volvo automobiles France (Volvo) en responsabilité pour résiliation abusive du contrat de concession exclusive à durée indéterminée qui les liait depuis 1986 ; Attendu que

interdiction pour le concédant d'y commercialiser directement ou indirectement des produits de la marque ; que la société Nouvelle Clade a assigné la société CLC Mege pour concurrence déloyale et résiliation

étrangers puisque non visés par le jugement arrêtant le plan de cession, ce que nul, y compris l'arrêt attaqué ne conteste ; qu'une clause d'un acte notarié prévoyant la faculté de poursuivre ou de résilier

du contrat de location, conclu entre cette dernière et la SARL Boucherie X... par voie de conséquence de la résiliation du contrat de distribution conclu entre celle-ci et la société Communicaphone, la