Arrêté du 28 décembre 1972 fixant la liste des diplômes pris en considération pour la justification de l'aptitude professionnelle en vue de la délivrance des cartes professionnelles instituées par l'article 3 (alinéa 1er) de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et prévues par l'article 1er du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

Diplôme de l'institut commercial de l'université de Nancy ; Diplôme de l'institut d'enseignement commercial supérieur de Strasbourg ; Diplôme de l'institut d'études commerciales de Grenoble, délivré à dater de 1966 ; Diplôme de l'école supérieure du bois

Article J 26

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Cependant, une seule cheminée à foyer fermé ou à insert, fonctionnant exclusivement au bois, est admise dans les conditions définies par l'article CH 55. Elle doit être réalisée dans une salle répondant aux dispositions de l'article CO 24. § 4.

Article Annexe II

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LISTE DE PRODUITS BIOCIDES ET SUBSTANCES ACTIVES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE FRANÇAISE DE PRÉSERVATION DU BOIS ET LEURS VALEURS LIMITES DE REJET ASSOCIÉES NOMS DES SUBSTANCES VALEURS LIMITES DE REJET Cuivre et composés (en Cu) 0,5 mg/l si

Article 15

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jusqu'à 200 m des cours d'eau, des étangs ou des marais uniquement avec appât végétal, en cas d'utilisation d'un appât ; 2° A plus de 200 m des cours d'eau, des étangs ou des marais : - en gueule de terrier et dans les bottes de paille et de foin ; - au bois

Article L3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

ennemis des cultures adaptées aux contextes phytosanitaires ultramarins ; 7° De promouvoir et de moderniser les productions agricoles traditionnelles grâce à la recherche et à l'innovation ; 8° De contribuer à la protection et à la mise en valeur des bois

Article L124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 58

Code forestier (nouveau)

A défaut de mention, dans l'acte de vente d'un terrain, des travaux de reconstitution forestière obligatoires par suite des coupes de bois réalisées sur ce terrain avant sa vente et de l'engagement par l'acquéreur d'en assurer à ses frais la réalisation

Article R275-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 88

Code forestier (nouveau)

exploitation ; " 5° Lorsque la concurrence ne peut jouer efficacement, en raison notamment du très petit nombre d'intéressés ; " 6° Lorsque la continuité de l'écoulement régulier des produits de la forêt ou les besoins spécifiques des industries du bois

Article L3211-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 87 > 34

Code général de la propriété des personnes publiques

mentionné au 1° de l'article L. 211-1 du code forestier, ainsi que de son terrain d'assiette, n'est possible que si cet immeuble satisfait aux conditions suivantes : 1° Il ne présente pas d'utilité pour atteindre les objectifs de gestion durable des bois

Article L425-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 57

Code de l'environnement

Il prend en compte les principes définis aux articles L112-1, L121-1 à L121-5 du nouveau code forestier ainsi que les dispositions des programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l'article L. 122-1 du même code.

Article R214-164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50

Code monétaire et financier

Toutefois, les opérations suivantes, à la condition qu'elles portent sur une surface inférieure à 1 % des bois et forêts détenus par la société d'épargne forestière, dans la limite de 10 hectares, font l'objet d'une simple information à l'assemblée générale

Article R214-174

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 78

Code monétaire et financier

L'actif forestier d'une société d'épargne forestière n'est pas composé, pour plus de 40 %, de parts d'intérêt de groupements forestiers ou de sociétés dont l'objet exclusif est la détention de bois et forêts dans lesquels elle n'aurait pas acquis plus

Article R321-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 82

Code forestier (nouveau)

et le champ d'action de l'organisation, la date de sa fondation, la composition de son conseil d'administration ou de l'organe qui en tient lieu, le nombre de ses adhérents ayant payé leur cotisation pour l'année précédente et la surface totale des bois

Article 837

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 49

Code de procédure pénale

applicables localement en matière de chasse, de pêche en eau douce, de pêche maritime, de protection de la faune et de la flore ;” 4° Le 7° est ainsi rédigé : “7° Les délits prévus par les dispositions applicables localement en matière de protection des bois

Article Annexe I

—

Annexe I Diplômes professionnels concernés par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées Groupe 1 : exécution et réalisation (niveau V) B.E.P. bois et matériaux associés (234) B.E.P. finition (233) B.E.P. métiers

Article Annexe II

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pour la production de panneaux de bois ou encore l'utilisation de papiers graphiques en papèterie) mais également des installations qui préparent des déchets pour que ces derniers puissent être utilisés en remplaçant d'autres matières (par exemple, la

Article ANNEXE I

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CAP Métallier O Aérien CAP Carreleur mosaïste O Aérien CAP Charpentier bois O Aérien CAP Couvreur O Aérien CAP Ferronnier d'art O Aérien CAP Menuisier aluminium-verre O Aérien CAP Menuisier installateur O Aérien CAP Peintre applicateur de

Article Annexe I

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LISTE DES SUBSTANCES ACTIVES ET DES EXIGENCES S'Y RAPPORTANT APPROUVÉES Type de produit 8 : produits de protection du bois SUBSTANCE SPÉCIFICATIONS DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DATE DATE DÉLAIS POUR LA MISE Fluorure Identité

Article Annexe II (suite)

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Bibliothèque du syndicat d'agglomération nouvelle d'Evry 1 Bibliothèque municipale de Massy 1 Bibliothèque municipale de Palaiseau 1 Bibliothèque municipale de Ris-Orangis 1 Bibliothèque municipale de Sainte-Geneviève-des-Bois

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 38

Arrêté du 13 février 1987 municipal relatif à la campagne 1987 de remise en état de propreté obligatoire des immeubles de Paris.

B - DANS LE 12EME ARRONDISSEMENT : L'arrondissement en totalité, à l'exception toutefois des voies isolées qui ont déjà fait l'objet de la campagne de ravalement de 1981 telle qu'elle a été définie par l'arrêté municipal du 24 décembre 1980 ; - Le Bois

Article 2

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territoire des communes suivantes : Angely, Annay-la-Côte, Arcy-sur-Cure, Bazarnes, Brosses, Charentenay, Coulanges-la-Vineuse, Deux Rivières, Dissangis, Fontenay-Près-Vézelay, Fontenay-Sous-Fouronnes, Girolles, Givry, Irancy, Isle-sur-Serein, Lucy-Le-Bois

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