conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

C.I.P.A.V) C/ [C] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/00639 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT

dommages de carrosserie avaient été causés par Madame [O], le véhicule était atteint de graves vices mécaniques antérieurs à la vente - l’expert judiciaire a constaté que les numéros de série de la plaque rivetée

5] Non comparants - non représentés INTIMES - CRÉANCIERS ************* COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves PLANTIER CONSEILLERS : Marc RIVET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile CARON-RIFFET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile ATTAL Madame [W] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 août 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Oriol, magistrate désignée ; - les observations de Me Ribet, substituant Me Cohen, représentant

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soles est identifié chez elle et qu'elle procède gracieusement au remplacement des soles de glissement et des rives qui ont été déformées ; qu'elle impute cette déformation au mode de fixation par rivets

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

pour manquement à deux obligations contractuelles: - extension du dépôt vente sur la cour dans des zones non autorisées, - absence d'entretien, de la toiture et notamment tuiles soulevées ou fendues rivet

barreau de NANTERRE APPELANT [****************] FG CORDONNIER 298 Rue Jean Jaurès 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 8 substitué par Me Alain RIBET

partie supérieure d'un cercle gravé dans le métal, une lanière centrale se fermant par une boucle rectangulaire métallique et comportant deux passants, l'un étant libre et l'autre fixé au sac par deux rivets

dérobée le 27 mai 2005 à Marbella (Espagne) ; que le démontage des plaques d'immatriculation révélait leur acquisition à Orléans et que sous un siège était rangé un sac contenant notamment une pince à rivet

droit d'asile, alors en vigueur, et, en fait, la situation personnelle et professionnelle en France de l'intéressé, notamment la demande d'autorisation de travail pour occuper l'emploi de chauffeur ripeur

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2022, la SARL Echo 5, représentée par la SELAS Bret Bremens agissant par Me Ripert, conclut au rejet de la requête, par les mêmes moyens, et demande à la cour de mettre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 mai 2022 et 23 janvier 2023 et 21 mars 2023, la SAS Laphal Industries, représentée par Me Ripert, demande au tribunal, dans