Codes de loi français

Article 221-II-2/7

Les dispositifs de détection utilisant uniquement des détecteurs thermiques ne doivent pas être autorisés, sauf dans les locaux de hauteur limitée et lorsque leur utilisation est particulièrement appropriée.

Article Annexe

29. 1 FA Fabrication d'articles de robinetterie. 29. 2 AA Fabrication et installation de fours et brûleurs. 29. 2 DA Fabrication d'équipements de levage et de manutention. 29. 2 FA Fabrication de matériels aérauliques et thermiques

Article 125

Centres techniques industriels (CTI) de l'industrie : CT des industries mécaniques (CETIM), CT de l'industrie du décolletage (CTDEC), CTI de la construction métallique (CTICM), CT des industries aérauliques et thermiques (CETIAT) et Institut de soudure

Article Annexe

d'équipements de levage et de manutention 29. 2DA 4,30 Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série 29. 2DB 2,70 Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage 29. 2DC 2,70 Fabrication de matériels aérauliques et thermiques

Article 4

71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 Fraction perçue sur les biens des industries de la soudure au sens de l'article L. 471-15 Taxe pour le développement des industries des matériels aérauliques et thermiques

LEGIARTI000036077582

usées connectées aux locaux d'élevage et de transit des insectes vivants sont équipés d'un ou plusieurs dispositifs évitant toute circulation d'insectes vivants (y compris sous forme d'œufs) vers l'extérieur du site (par exemple filtration, choc thermique

Article 1

NIVEAU INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Installateur sanitaire et thermique (BCP). 233s, 227s 5 ans Chambre de métiers d'Alsace.

Article Annexe

Le logement des porcs doit être construit de manière à permettre aux animaux : -d'avoir accès à une aire de couchage confortable du point de vue physique et thermique et qui soit convenablement asséchée et propre, permettant à tous les animaux de se coucher

Article 2

qui concourent à : - éteindre l'incendie ; - protéger les installations de l'exploitant susceptibles de propager le sinistre ou d'en augmenter ses effets ; - préserver les installations participant à la lutte contre l'incendie ; - réduire le flux thermique

LEGIARTI000049858220

Principales opérations unitaires et leur place dans un processus de transformation : notamment les traitements d'assainissement (traitements thermiques, ionisation, dessiccation). Analyse critique de diagrammes de fabrication.

Article 315 ter A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 77

l'urbanisme et relatives à l'aspect extérieur des constructions et aux conditions d'alignement sur la voirie et de distance minimale par rapport à la limite séparative et l'aménagement de leurs abords, sous réserve du droit de surplomb pour une isolation thermique

LEGIARTI000051499022

- site de Vecquemont 30316 23117 21538 17634 17634 110239 FR000000000000060 CRISTAL UNION Etablissement de SAINTE EMILIE CRISTAL UNION 40854 40854 40854 40854 40854 204270 FR000000000000062 SOCOPIC - CENTRALE THERMIQUE

LEGIARTI000050066316

l'Acheuléen - Amiens 0800018K Collège Edouard Lucas - Amiens 0800019L Collège César Franck - Amiens 0800020M Collège Amiral Lejeune - Amiens 0800022P Collège du Bois L' Eau - Bernaville 0800025T Collège Jules Ferry - Conty 0800027V Collège Jules Roy

Article Annexe I

BP) 6 691 € 50031218/50031223 FLEURISTE (CAP) 5 737 € 50032217/50032228 ARTS DE LA RELIURE (CAP) 6 476 € 50033202/50033204 PETITE ENFANCE (CAP)/ACCOMPAGNANT EDUCATIF PETITE ENFANCE (CAP) 7 000 € 56M23317/56M22703 INSTALLATEUR SANITAIRE ET THERMIQUE

LEGIARTI000047321646

Toutefois, pour tous les baux signés, renouvelés ou reconduits tacitement à compter du 24 août 2022, lorsqu'un logement est classé F ou G par le diagnostic de performance énergétique (passoire thermique ou énergétique), le bailleur n'est pas autorisé

LEGIARTI000034461330

Collège Seyssaud SAINT-CHAMAS Aix-Marseille 0131261A Collège Auguste Renoir MARSEILLE Aix-Marseille 0131366P Collège Saint-Joseph CHATEAURENARD Aix-Marseille 0131367R Collège Saint-Louis Sainte-Marie GIGNAC MARIGNANE Aix-Marseille 0131602W Collège Roy

Article Instruction technique IGH

De plus, des déclencheurs thermiques sont installés en partie haute des baies des volets qu'ils commandent et situés côté compartiment.

Article Annexe II

par TBTS ou TBTP ; - protection contre les surintensités : pour chaque appareil d'utilisation, à l'exclusion de ceux alimentés par prise de courant, possédant un dispositif spécifique de protection contre les surintensités (par exemple un relais thermique

LEGIARTI000028252330

d'entreprises sur la commune de Mouzon Département de l'Ariège Parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises Valoriser le bois local Communauté de communes des vallées d'Ax Plan de rénovation et de développement du thermalisme d'Ax-les-Thermes