Par jugement du 17 septembre 2013, le tribunal de commerce a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire de la SARL Les Entrepreneurs Du Bâtiment et désigné la SCP Moyrand - Bally en qualité de liquidateur

Le 21 mai 2014, la SARL [6] a signé un bail commercial avec la SAS [8].

En réponse, par conclusions en défense déposées à la barre, la société [Z] [Y] SARL demande au tribunal de : Vu les textes au dispositif, vu la jurisprudence et tout texte à parfaire, * REJETER les demandes

A l'audience, La société LPG PRO SOLS SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la SARL

ou... au Pontet (84130),... au Pontet et (84130) et..., en vue de rechercher la preuve d'agissements frauduleux présumés à l'encontre de la société de droit anglais CJB International Car LTD et de la SARL

salarié ou non salarié à la charge de les rendre ou de les représenter ou d'en faire un usage ou un emploi déterminé ; que le seul mandat social conféré à Richard Y..., en sa qualité de gérant de la SARL

deux fenêtres et une porte donnant sur rue le 27 février 1990 accordée le 2 mars 1990 ; "... qu'à l'intérieur du bâtiment, la prévenue a fait abaisser les plafonds, en créant une salle à manger, un bar

Rôle n° 2026/2177 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL AB COIFFURE [Localité 1] de coiffure « TRENDY CUT »

répertoire général : N° RG 18/23648 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6VU4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/17670 APPELANTE La SARL

Le 21 mai 2014, la SARL [V] [10] a signé un bail commercial avec la SAS [8].

qui n'a jamais existé", sans s'expliquer sur les termes univoques de la lettre adressée le 13 mars 1989 par Mme X... à la société Télénorma, à l'effet de rechercher si la cause de l'engagement de la SARL

Jean X... étaient administrateurs, et de la société à responsabilité limitée Menuiseries ameublement décoration (la SARL), dont Mme Y... était gérant, qui avaient été jointes en une procédure collective

Come, la cour d'appel a méconnu les textes et principes sus énoncés ; Mais attendu qu'après avoir, par motifs propres et adoptés, relevé que la SARL, qui n'avait tenu aucune comptabilité, avait pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à la SARL Hurier

société Molinel en sa requête en interprétation du jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille le 24 avril 1996, d'avoir rectifié le dispositif de celui-ci en remplaçant les termes "déboute la SARL

[W] et [O] [F] ont assigné la société à responsabilité limitée Les Lofts de Palombaggia (la SARL) en démolition des constructions édifiées par cette société conformément à un permis de construire du 10

l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que dans ses conclusions d'appel, la société La Causerie faisait valoir que s'agissant de la facture de nettoyage, « la Sarl