It noted that the inclusion of religious instruction in the State school curriculum did not infringe the constitutional principle of separation of Church and State and the principle of the State's secular

SOFICOOP [Adresse 32] [Localité 23] Représentant : Me Alain RAPADY, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Représentant : Me Cécile MONTPELLIER de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat

Dans ses dernières conclusions notifiées le 23 mai 2023, la SELAS Biolib Unilabs demande de : - confirmer le jugement en ce qu'il a : - débouté M.

droit d'asile, assistée de Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS

DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE

d'asile, assisté de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS

d'asile, assisté de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bruno MATHIEU de la SELAS

est d’un montant de 32 225,50€ ; - JUGER que chacun des héritiers aurait dû recevoir la somme de 10 741,84€ ; - ORDONNER la répartition des sommes détenues en la comptabilité de l’étude notariale SELAS

Représentée par Me Gladys GOUTORBE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : LA S.A.R.L. [1] [Adresse 3] Représentée par Me Jean Michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par la SELAS

  Sebova c. Ukraine (n o 4430/04) Shastkiv et Valitska c. Ukraine (n o 3638/04) Smirnov c. Ukraine (n o 1409/03) Yakubovych c.

CHUKHAS 12/07/2007 12/10/2007 41286/04 VORONENKOV 19/02/2009 19/05/2009 42207/04 YAVORSKA 15/11/2007 15/02/2008 43482/02 MAKARENKO 01/02/2007 01/05/2007 43799/05 YEFREMOV 16/12/2010 16/12/2010 4430/04 SEBOVA

CHUKHAS 12/07/2007 12/10/2007 41286/04 VORONENKOV 19/02/2009 19/05/2009 42207/04 YAVORSKA 15/11/2007 15/02/2008 43482/02 MAKARENKO 01/02/2007 01/05/2007 43799/05 YEFREMOV 16/12/2010 16/12/2010 4430/04 SEBOVA

ENTRE : SAS COBURN GROUP exerçant sous l'enseigne « RIS RECRUTEMENT INTERIM SPECIALISE », dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Créteil B 528 331 218 Partie demanderesse : assistée de la SELAS

Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL BERENICE AVOCATS, [Adresse 4] DEFENDERESSES SA SERIPANNEAUX, [Adresse 5] comparaissant par Maître Margaux BOINGNERES, Avocat à la Cour, membre de la SELAS

n° minute : Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Noémie BRUNNER Copie par mail : - SELAS [1] - T.J. de [Localité 1] Copie à

2025RJ0069 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La société OPTIMA CLASSE [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Administrateur judiciaire : SELAS

[Localité 1] HABITAT-OPH Immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 344 810 825 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN &

DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/02446 COUR D'APPEL DE ROUEN du 23 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie GUICHARD de la SELAS