Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Alliance MJ Développement, ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Anelou, et l'avis de M.

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme E..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Prest, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la banque CIC Ouest, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [X], et l'avis

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme C épouse E, représentée par Me Seiller, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette

A B, représenté par Me Seiller, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 juillet 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme A, représentée par Me Seiller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme [Y] et de M.

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de Blain, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Banque CIC Ouest, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [Z], après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Blue, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

[U], représentée par Maître [C] [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S. [2] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Patricia Seigle, avocat au barreau de Lyon, toque

[J], représentée par Maître [S] [J], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Patricia Seigle, avocat au barreau de Lyon, toque

[B], représentée par Maître [V] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [2] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Patricia Seigle, avocat au barreau de Lyon, toque : 2183