2023J1284 ENTRE : * La SAS, [J] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [L], [W] -Case n° 20 SELARL

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 12 Mars 2020 APPELANTE : Société DACCOR COURTAGES FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Renaud ROCHE de la SELARL

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 JUILLET 2016 APPELANTE : SOCIETE ROCLE AUTOMOBILES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Baptiste BERARD de la SELARL

domicilié en cette qualité au siège, assignée à jour fixe par acte d'huissier de Justice en date du 24.05.2022 remis à personne morale [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre SIROT de la SELARL

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES DEFENDERESSE S.A.S.

PNEUS ET CAOUTCHOUC pris en son établissement secondaire la SAS PNEUS PROFIL+ LA SOUTERRAINE Siret n°[Numéro identifiant 3] situé [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 5] DEFENDEURS ayant pour avocat la SELARL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la SCI GALO, représentée par la SELARL ACTAH, agissant par Me Ferrari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier

: Par une requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 6 avril et 29 novembre 2023 et les 31 mars et 19 juin 2025, la SAS Funécap Topco, représentée par Me Ramond, de la SELARL

A0725 APPELANT **************** S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL

25/00029 APPELANTE : Madame [Y] [E] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jordan DARTIER de la SELARL

-BELGIQUE présent à l'audience, qui a eu la parole en dernier représenté et assisté de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS (Me Frédéric INGOLD) (avocats au barreau de PARIS, toque : B1055), de l'ASSOCIATION

E B A, représenté par la SELARL C.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2023, le CNAPS, représenté par la SELARL Centaure avocats, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme B, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Par une intervention enregistrée le 7 septembre 2021, la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois, représentée par la SELARL Cabinet Ferrant, conclut au rejet du déféré et à la mise à la charge

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina, substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Thomas-denis

MMA IARD N° SIRET 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.R.L.

MMA IARD N°SIRET 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.S.

06 avril 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de SAINTES APPELANTE : SA MMA IARD N°SIRET 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL

06 avril 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de SAINTES APPELANTE : SA MMA IARD N°SIRET 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL