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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310114
27 février 2020
27 février 2020
La démonstration de semelle filante faite par l'expert dans son rapport vaut pour la construction de la dalle de l'édifice, mais ne représente pas les fondations sur lesquelles est construit le vide sanitaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162efb08fe037d2cb4a04fa
14 juin 2012
14 juin 2012
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 22 mars 2012 qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162f6f5b807dfe813d2976a
31 mai 2012
31 mai 2012
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 30 novembre 2011 qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61632b2d81886c8c1bac9714
16 juin 2011
16 juin 2011
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 18 mars 2011 Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
61633c0d7eadebb7307d1e29
15 novembre 2010
15 novembre 2010
devant Renaud BOULY de LESDAIN, Président, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Renaud BOULY de LESDAIN, Président - Julien SENEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89765
14 mai 2007
14 mai 2007
leurs frais le 17 mai 1988 aux travaux de terrassement pour la construction de l'immeuble en cause ; que M.B... atteste avoir travaillé à l'édification de la maison en qualité de " maçon, ferrailleur semelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300763
30 juin 2015
30 juin 2015
chantier en cause ; que le rapport déposé par la société GEOPLUS en août 2006 propose une solution de fondation y compris pour les 4 villas et non pas le seul immeuble soit des ouvrages fondés sur semelles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200579
3 avril 2014
3 avril 2014
prothèse de bain pour la douche 2 882 ¿ ; maintenance actuelle du pied Bionic 2 650 ¿ ; maintenance annuelle système Harmony 1 923 ¿ ; un fauteuil roulant (durée 15 ans) 600 ¿ ; 2 cannes 25 ¿ ; 2 semelles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201140
10 juin 2010
10 juin 2010
décalottée comme par un choc de godet de pelle mécanique que les grillages avertisseurs signalant ce passage de plusieurs canalisations souterraines étaient noyées à l'intérieur même du béton de la semelle
Source officiellecomm
6137228acd580146773fe3d7
6 juin 1995
6 juin 1995
S3CI, dont le siège est ..., BP 34 à Morsang-sur-Oise (Essonne), 37 / de la société SAGEM, dont le siège est 225, avenue Charles-de-Gaulle à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 38 / de la société SETEL
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003565_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
I A et Mme H A, représentés par Me Semmel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Peyre-en-Aubrac a délivré un permis de construire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01723_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
d'implantation, la réalisation des premiers travaux de gros œuvre portant sur les fondations, en particulier l'intégralité des terrassements, du gros béton, des fondations type agglo creux et de la semelle
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2201951_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Elle joint des certificats médicaux attestant qu'elle souffre d'une maladie de Crohn iléale terminale, une ordonnance attestant qu'elle s'est vue prescrire une ceinture de contention ainsi que des semelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2100784_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme D souffre d'une maladie de ledderhose bilatérale dont le diagnostic a été posé en novembre 2018, nécessitant le port de semelles spécifiques et l'aménagement de
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2102350_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
que Mme A souffre d'une hémiplégie droite congénitale avec un retard de croissance hémi-corporel droit dont une malformation de la hanche droite et du pied droit qui nécessite notamment le port de semelles
Source officielleJuge social
DTA_2404450_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’attestation de Mme B... pédicure podologue du 9 juillet 2025 indique simplement que l’état de santé de la requérante nécessite le port de semelles orthopédiques.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406311_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
des requérants et de se prononcer sur leur viabilité, * décrire le mur de soutènement dont la réalisation est envisagée par la commune et se prononcer sur sa viabilité, de dire si le sciage de la semelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
lors que son préjudice esthétique temporaire ne se résume pas à la seule boiterie qu'il a présentée mais qu'il doit aussi être tenu compte de l'utilisation de matériels médicaux comme des cannes, des semelles
Source officielleChambre sociale
69eafbe2cdc6046d47570d3b
23 avril 2026
23 avril 2026
Or, il résulte des factures produites en pièces 32 et 33 que Mme [I] [H] a reçu des soins consistant en des semelles orthopédiques et des séances kinésithérapie.
Source officielle10e Chambre
60339508b1394149f2544a46
18 mai 2017
18 mai 2017
chance de l'avoir obtenu plus tôt) : 1.000,00 € perte de gains professionnels actuels du 13 octobre 2006 au 1er avril 2009 : néant II-PRÉJUDICES PATRIMONIAUX PERMANENTS : frais futurs : (semelles
Source officiellePage 40 sur 100
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