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1 101 résultats pour « Sogoba était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00468

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

certains lots et le rejet de sa candidature pour le lot attribué ; que, sur sa demande, la SIM lui a communiqué par lettre du 5 février 2013 les notes obtenues et le nom de l'attributaire, la société SOGEA

Source officielle

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CC

comm

613724a4cd580146774172d6

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

CEPME-CCME connaissait dès 1992 des difficultés que le CEPME aurait dû révéler à ses cocontractants, la cour d'appel s'est appuyée sur des jugements et arrêts statuant sur l'état de fonds de garantie (Sogama

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66a881fd7be56405acf78ed5

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

L'employeur affirme que les prestations de manutentions sont accessoires aux tâches de nettoyage, et que le salarié les avait déjà effectués lors d'un précédent chantier Socopa.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a8d75ce12c85000874b0ee

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[H] [A] occupe le poste de désosseur-pareur au sein de la société Socopa Viandes à [Localité 1] depuis le 1er juillet 2010. Le 27 novembre 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c185ca4805637c9ac5

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il résulte des documents produits aux débats que la CCCP a signé l'accord du 8 mars 1993 aux côtés du syndicat des entrepreneurs de manutention portuaire [Adresse 1] et [Adresse 4], du groupe SOCOMA, et

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c485ca4805637c9aca

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il résulte des documents produits aux débats que la CCCP a signé l'accord du 8 mars 1993 aux côtés du syndicat des entrepreneurs de manutention portuaire de Marseille et de Fos, du groupe SOCOMA, et des

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c485ca4805637c9acb

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il résulte des documents produits aux débats que la CCCP a signé l'accord du 8 mars 1993 aux côtés du syndicat des entrepreneurs de manutention portuaire de Marseille et de Fos, du groupe SOCOMA, et des

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c585ca4805637c9acc

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il résulte des documents produits aux débats que la CCCP a signé l'accord du 8 mars 1993 aux côtés du syndicat des entrepreneurs de manutention portuaire de Marseille et de Fos, du groupe SOCOMA, et des

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c685ca4805637c9ace

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il résulte des documents produits aux débats que la CCCP a signé l'accord du 8 mars 1993 aux côtés du syndicat des entrepreneurs de manutention portuaire de Marseille et de Fos, du groupe SOCOMA, et des

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c785ca4805637c9ad0

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il résulte des documents produits aux débats que la CCCP a signé l'accord du 8 mars 1993 aux côtés du syndicat des entrepreneurs de manutention portuaire de Marseille et de Fos, du groupe SOCOMA, et des

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CA

Chambre 4-7

5fdbe4c885ca4805637c9ad1

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il résulte des documents produits aux débats que la CCCP a signé l'accord du 8 mars 1993 aux côtés du syndicat des entrepreneurs de manutention portuaire de Marseille et de Fos, du groupe SOCOMA, et des

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CA

Chambre 4-7

5fdbe4c885ca4805637c9ad2

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il résulte des documents produits aux débats que la CCCP a signé l'accord du 8 mars 1993 aux côtés du syndicat des entrepreneurs de manutention portuaire de Marseille et de Fos, du groupe SOCOMA, et des

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Chambre 4-7

5fdbe4cb85ca4805637c9ad7

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il résulte des documents produits aux débats que la CCCP a signé l'accord du 8 mars 1993 aux côtés du syndicat des entrepreneurs de manutention portuaire de Marseille et de Fos, du groupe SOCOMA, et des

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Chambre 4-7

5fdbe4ce85ca4805637c9add

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il résulte des documents produits aux débats que la CCCP a signé l'accord du 8 mars 1993 aux côtés du syndicat des entrepreneurs de manutention portuaire de Marseille et de Fos, du groupe SOCOMA, et des

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CA

Chambre 4-7

5fdbe4d185ca4805637c9ae2

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il résulte des documents produits aux débats que la CCCP a signé l'accord du 8 mars 1993 aux côtés du syndicat des entrepreneurs de manutention portuaire de Marseille et de Fos, du groupe SOCOMA, et des

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CA

Chambre 4-7

5fdbe4d285ca4805637c9ae4

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il résulte des documents produits aux débats que la CCCP a signé l'accord du 8 mars 1993 aux côtés du syndicat des entrepreneurs de manutention portuaire de Marseille et de Fos, du groupe SOCOMA, et des

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CA

Chambre 4-7

5fdbe4d385ca4805637c9ae7

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il résulte des documents produits aux débats que la CCCP a signé l'accord du 8 mars 1993 aux côtés du syndicat des entrepreneurs de manutention portuaire de Marseille et de Fos, du groupe SOCOMA, et des

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CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86181

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

GIL A... né le 08 Janvier 1951 à SOCOVAS (ESPAGNE) 26 avenue du Lautaret 05100 BRIANCON Défaillants COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur CATTEAU, Premier Président Monsieur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02186

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

l'inhalation de poussière d'amiante sans protection, a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre les sociétés Industrielle de trafic maritime (Intramar), coopérative de manutention (Socoma

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CC

comm

613722a2cd580146773ff6b4

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

préjudice à une somme inférieure à celle qu'elle pouvait légitimement proposer; qu'à partir de ces constatations, répondant en les rejetant aux conclusions prétendument omises, et retenant que la société SOCOPA

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