Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6df6fcdc6046d475b9506
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'épouse de Monsieur [P] et la SARL CAFE DES HALLES sont également associés à la SCI [G]. CAFE DES HALLES est une SARL qui exploite un débit de boissons depuis 2015, Monsieur [P] en est le gérant.
Source officiellecomm
613722becd58014677400f07
28 janvier 1997
28 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hall de l'Auto, société anonyme, dont
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-215019
16 décembre 2021
16 décembre 2021
By a judgment of 21 October 2019, the Civil Court (First Hall) in its constitutional competence found a violation of Article 1 of Protocol No. 1 and awarded EUR 30,000 in compensation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0130DEC005043217
30 janvier 2024
30 janvier 2024
1 did not apply to referendums (see Cumhuriyet Halk Partisi , cited above, §§ 33-40, and the references cited therein)).
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303023_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sidérurgique, dit " bâtiment A " ou " petite halle industrielle ", d'un vaste ensemble de bâtiments industriels contigus, dit " bâtiment B " ou " grande halle industrielle ", l'un et l'autre disposant
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303343_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sidérurgique, dit " bâtiment A " ou " petite halle industrielle ", d'un vaste ensemble de bâtiments industriels contigus, dit " bâtiment B " ou " grande halle industrielle ", l'un et l'autre disposant
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2202994_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sidérurgique, dit " bâtiment A " ou " petite halle industrielle ", d'un vaste ensemble de bâtiments industriels contigus, dit " bâtiment B " ou " grande halle industrielle ", l'un et l'autre disposant
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2403234_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sidérurgique, dit " bâtiment A " ou " petite halle industrielle ", d'un vaste ensemble de bâtiments industriels contigus, dit " bâtiment B " ou " grande halle industrielle ", l'un et l'autre disposant
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae1
1 octobre 2014
1 octobre 2014
, la Gestion Quotidienne de la Halte Garderie ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205939_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un acte enregistré le 12 mars 2024, l'association Halte 33 déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleService des référés
6633da39c0d3e3fe99d17829
2 mai 2024
2 mai 2024
Aux termes de ses conclusions déposées et développées oralement à l’audience, il demande au juge des référés de : - condamner le syndicat des copropriétaires à remettre en son état initial le hall du
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851bb
30 mars 2000
30 mars 2000
Une mise en demeure relative à ces impayés adressée le 11 mars 1998 par la société LABOR HAKO à la société PRO étant demeurée sans effet, la société LABOR HAKO a saisi le Président du Tribunal de Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad5
13 mars 2017
13 mars 2017
S. sollicite la confirmation du jugement entrepris et le rejet de l'ensemble des demandes de la Société Les Halles de Bergevin.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a53
22 novembre 2016
22 novembre 2016
représentée par Me Nicolas DIAZ, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL-CALVET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, INTIMEE : SA LA HALLE
Source officielleJuge Libertés Détention
69cef5d1cdc6046d47eaa2ed
2 avril 2026
2 avril 2026
matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES assisté de Madame STERLE
Source officielleJuge Libertés Détention
69cef5d3cdc6046d47eaa340
2 avril 2026
2 avril 2026
matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,, siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES assisté de Madame STERLE
Source officielleJuge Libertés Détention
69cef5d6cdc6046d47eaa359
2 avril 2026
2 avril 2026
matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,, siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES assisté de Madame STERLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c6f
16 juin 2017
16 juin 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Aude BARATTE de l'AARPI BASS - MAZON - STERU - BARATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1029 DÉFENDEUR À L'INTERPRÉTATION SCI BL prise
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448258
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 21 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AUTO HALL 52, représentée
Source officielleChambre 3-4
ésistement d'appel de S.A.R.L. GALLIERA INVEST I, appelantec/S.A
661f65fb2313f20008a52525
16 avril 2024
16 avril 2024
FHB prise en la personne de Me [X] [U], es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS LA HALLE, Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.
Source officiellePage 40 sur 1006