formé par : 1°) la société anonyme BERNY, dont le siège social est à Lyon (8ème) (Rhône), ..., 2°) la société anonyme SATIV, dont le siège social est à Villefranche-sur-Saône (Rhône), route de Tarare

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Taraflex, dont le siège est boulevard Garibaldi, 69170 Tarare

exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de Mme Mireille X..., demeurant Croix de Filly, Route de Tavan

ST MICROELECTRONICS GRAND OUEST VENANT AUX DROITS DE LA ST ERICSSON [Adresse 4] Représentée par Me PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me TAVARES, avocat au barreau de PARIS EN PRESENCE

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 avril 2025 et le 10 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande à la juge des référés, statuant sur

C..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, Mme B D A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel

A..., représentée par Me Eléonore Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de carte de séjour pluriannuelle

A..., représenté par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au sous-préfet de L’Ha -les-Roses

N° RG 21/08149 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N54O Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE au fond du 07 octobre 2021 RG : 2020j109 ch n° [N] C/ S.A.R.L.

préfet du Jura a prononcé à son encontre son expulsion ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet du Jura l’a assigné à résidence au 62 route de Chalon au sein de la commune de Tavaux

Saint-Priest, Cenves, Montagny, Rillieux-la-Pape, Sainte-Catherine, Jonage, Collonges-au-Mont-d'Or, Tassin-la-Demi-Lune, Francheville, Chaponost, Nievroz, Genas, Pierre-Benite, Decines Charpieu, d'Ecully, Tarare

Mallard 42240 UNIEUX Avocat : Maître GRANGER (TARARE) INTIME ---------------- - ME BARRIQUAND MADAME VIANELLO Elisabetta Ep. X... demeurant : 38 Résidence J.B.

Ils ont saisi le juge des référés du le tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE afin d'obtenir la restitutions de la somme de 40. 034, 37 €.

née le 19 Juillet 1956 à SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE (69610) ... ... 69170 TARARE Non comparante M. Christian Z... ... ... 69170 TARARE Non comparant M.

Le 2 mars 2021, trois de ses employés intervenaient sur le chantier de construction d'une maison individuelle située à Tavaux lorsque deux inspectrices du travail ont réalisé un contrôle sur place du chantier

Marc A, demeurant 14, rue Anne Franck à Tavaux (39500), enregistrée le 2 mai 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, et le mémoire complémentaire, enregistré le 23 janvier 2009 au secrétariat