représentée par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques CLERMONT, avocat de la SCP CHATEL CLERMONT- TEISSEDRE- TALON, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur

... 11100 NARBONNE Représentant : la SCP FORNAIRON VAYSSIE (avocats au barreau de NARBONNE) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet-BP 846 31000 TOULOUSE Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE

Représentant : Me CLERMONT substituant la SCP MAUDIERE (avocats au barreau de REIMS) AGS (CGEA CHAMPAGNE ARDENNES) 2, rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 03 Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE

.. 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Nelly BESSET (avocat au barreau de PERPIGNAN) AGS (CGEA- TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL- CLERMONT- TEISSEDRE

Y... est aussitôt tempérée par le contenu de son discours afférent à chacune d'elles et indiquant que sont ainsi visées, d'une part, un endoctrinement de l'adepte et une destruction psychologique se

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2020, la commune de Toulouse, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Tesseyre, représentant la commune de Nailloux. Considérant ce qui suit : 1. M.

juin 2013 fixe, à ses articles 7 et suivants, les critères à mettre en œuvre pour déterminer, de manière claire, opérationnelle et rapide, ainsi que l'ont prévu les conclusions du Conseil européen de Tempere

juin 2013 fixe, à ses articles 7 et suivants, les critères à mettre en œuvre pour déterminer, de manière claire, opérationnelle et rapide, ainsi que l'ont prévu les conclusions du Conseil européen de Tempere

juin 2013 fixe, à ses articles 7 et suivants, les critères à mettre en œuvre pour déterminer, de manière claire, opérationnelle et rapide ainsi que l'ont prévu les conclusions du Conseil européen de Tempere

juin 2013 fixe, à ses articles 7 et suivants, les critères à mettre en œuvre pour déterminer, de manière claire, opérationnelle et rapide ainsi que l'ont prévu les conclusions du Conseil européen de Tempere

Jean-Claude Z..., demeurant 17 lotissement Teyssèdre à Saint Benoît (La Réunion) ; M.

représenté par Me Julie Penet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [G] [W] né [H] né le 13 octobre 1974 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvie Teyssedre

- et les observations de Me Teysseyré substituant Me Belotti, représentant M. B. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté.

- et les observations de Me Teysseyré, substituant Me Belotti, représentant Mme E. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Teysseyré substituant Me Youchenko, représentant les requérants

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Teysseyré, avocate de Mme A, - le préfet n'était ni présent, ni représenté.

moyen d'ordre public relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions à fin d'annulation de l'inscription du requérant dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Teysseyré

Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Teysseyré substituant Me Youchenko, représentant M.

Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Teysseyre, substituant Me Youchenko, représentant M.