jurisprudence, car sur les 460 artisans boulangers que compte le département, 300 soit 65,2%, sont favorables à la prise d'un arrêté de fermeture hebdomadaire; qu'à défaut d'indication du nombre total

avoir commis une faute inexcusable, a fixé au maximum la majoration de la rente d'ayant droit servie en faveur de l'enfant et dit qu'en l'absence d'autres ayants droit bénéficiaires d'une rente, le total

U... n'est pas exclusive de l'imputabilité aux conditions de travail de ce décès, la caisse relève quant à elle qu'aucun élément de nature à faire supposer une cause totalement étrangère au travail ne

X... et Y..., agissant en qualité de représentants de la masse des obligataires de la société AMREP, ont assigné la banque Paribas, la compagnie financière Paribas, la société Total et le mandataire liquidateur

au bénéfice de la société Defivet, le 7 août 2012, la société CIC Sud-Ouest (la banque), qui lui avait consenti deux prêts, a déclaré, pour chacun d'eux, une créance privilégiée pour une somme totale

quinzaine d'années les deux groupes concernés ; qu'il existe des raisons plausibles de considérer que les tensions exacerbées par les conséquences du dernier incident ne sont pas encore à ce jour totalement

quinzaine d'années les deux groupes concernés ; qu'il existe des raisons plausibles de considérer que les tensions exacerbées par les conséquences du dernier incident ne sont pas encore à ce jour totalement

Séoudite) ; que les honoraires de la mission ont été fixés à 260 000 francs, somme sur laquelle REER a perçu un premier acompte de 40 000 francs et un second de 50 000 francs, soit 90 000 francs au total

Jean-Claude Z..., arrêté au 20 septembre 1988 à la somme de 18 668,47 francs; que les époux Jacques Z... ont opposé que leurs engagements ne se cumulaient pas, et qu'ils n'étaient tenus qu'à un montant total

[F] pour l'ensemble des faits d'abus de confiance reprochés, correspondant à des encaissements par chèques pour un montant total de 561 924,24 euros, à hauteur de 363 303,18 euros au préjudice de la SAS

the applicant still obtain and, second, whether the effects of a possible violation of the Convention on account of those circumstances have also been redressed (see El   Majjaoui and Stichting Touba

The applicant claimed a total of GBP 5,078.91 in legal costs and expenses, which is approximately EUR 5,669.54.

[U] est totalement autonome. Elle considère que ces difficultés ont une incidence légère et modérée sur son autonomie sociale et professionnelle. Elle rappelle qu'à la date de la demande, M.

Monsieur [T], [V] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Vincent REMAURY de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

D] [H] [Adresse 4], [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

The Court finds therefore that both conditions for the application of Article 37 § 1 (b) of the Convention are met (see El Majjaoui and Stichting Touba Moskee v. the Netherlands (striking out) [GC], no

de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire, de blessures involontaires avec incapacité totale

Marketing services aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Total Marketing services à payer à MM.

[D] a été reconnu par plusieurs personnes et à plusieurs reprises, et en l'espèce à cinq reprises au total, par M.

sont convenues qu'à l'expiration du bail les aménagements que le preneur aurait faits dans les lieux resteraient, sans indemnité, la propriété de la bailleresse; que, le 27 avril 1991, un incendie a totalement