premières branches du premier moyen, reproduit en annexe, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Et sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider

X..., qui est exploitant agricole, fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne, 21 mars 1989) d'avoir validé deux contraintes en paiement de ses cotisations

X... a reçu de son employeur, la société Studia, l'ordre de se rendre en Inde le 7 février 1994 pour une mission devant se terminer le 12 août 1994 ; qu'avant son départ, il a reçu les vaccins imposés

l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; que par arrêt du 12 mars 1997, la Cour de Cassation a constaté la déchéance des poursuites de saisie immobilière fondées sur le commandement du 9 août 1994, validé

seule, a délivré congé avec refus de renouvellement pour motifs graves et légitimes ; que Mme Y... a assigné Mme X... pour voir déclarer nul ce congé ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de valider

pour rupture abusive du contrat de formation et une autre à titre d'indemnité de fin de contrat, alors, selon le moyen, que le contrat de formation ayant pour objet la formation du salarié, la non-validation

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 30 janvier 1991) de l'avoir débouté de sa demande de validation du 4e trimestre de l'année 1952 pour le calcul de sa pension ; Attendu qu'appréciant l'ensemble

. ; Sur le premier moyen : Attendu que le représentant des créanciers et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance du juge-commissaire en ce qu'elle a déclaré valide la déclaration

l'arrêt attaqué d'avoir violé l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme en faisant application des dispositions de l'article 87-I de la loi du 12 avril 1996, ayant pour objet de valider

Elle indique que, depuis 2019, elle assure l'interprétariat de la formation civique sur les sites de [Localité 3], [Localité 4] et [Localité 2], pour la société Hesio conseil et précise qu'elle a été validée

Pour valider la contrainte, l'arrêt relève que Mme [G] a été affiliée au régime social des indépendants en sa qualité de gérante d'une entreprise individuelle pour la période du 1er janvier 2010 au 30

Un juge de l'exécution a validé partiellement une saisie-attribution du 9 janvier 2020 pratiquée par M. et Mme [K] à l'encontre de M.

que la vente des appartements rend impossible la mise en conformité de l'ouvrage avec le permis de construire initial, sauf à porter atteinte aux droits des tiers; Attendu que le demandeur fait vainement

sociaux, l'a déboutée de sa demande ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 520 du Code de procédure pénale ; Attendu que c'est vainement

ainsi que par la société Idélys ; Sur le premier moyen du pourvoi n° K 99-60.573 : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Hazebrouck, 16 novembre 1999) d'avoir validé

validant rétroactivement celui-ci sous peine de violer l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme s'agissant d'une affaire en cours au jour de l'entrée en vigueur de la loi de validation

[B] fait grief au jugement de valider la contrainte litigieuse alors, selon le moyen : 1°/ que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat et que cette assistance doit

signifiée le 3 février 2009, celle-ci a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir validé

correctionnelle, en date du 3 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contraventions de blessures involontaires, divagation d'animal dangereux et non-présentation d'un certificat de vaccination

d'association de malfaiteurs, usage et détention de stupéfiants, et l'a renvoyé devant la cour d'assises pour y être jugé ; "aux motifs que Amar X..., toxicomane depuis 1984, a reconnu s'être rendu à Vallon