Joseph, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 25 septembre 2003, qui, pour tentatives de meurtres, vols avec arme, arrestations et séquestrations de personnes et association

épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 26 mai 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marc André Z..., Valérie

#EGKS-Verdrag - Discriminaties tussen producenten - Toepassing van de artikelen 4 en 63 van het Verdrag - Rechtstreekse werking - EG-Verdrag - Misbruik van machtspositie - Artikel 86 van het Verdrag -

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juin 2016), que la société civile d'exploitation agricole Val d'Or a repris l'activité de maraîchage de la société par actions simplifiée Val d'Or Plants, devenue société

__ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société HMC, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société HMC Val

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon

Pierre, demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame X

Pierre, demeurant Route de Toulon, Le Luc en Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Y

hypothétique, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'aux termes de l'acte de vente , la société X... , ainsi que M et Mme Y... avaient "requis la société Jurisconseil du Var

remplir une condition ; " aux motifs que " la mère et le père de la victime relatent les menaces téléphoniques reçues à plusieurs reprises, à partir du 10 décembre 1988, notamment en ces termes : " je vais

que l'appel du prévenu était un appel général incluant l'action douanière et sans objet en tant qu'il vise les dispositions du jugement relatives à l'action civile exercée par la société Transports du Val

dans le cadre de trois établissements distincts, le premier regroupant le personnel du siège à Nice-Arenas, le deuxième le personnel des agences des Alpes maritimes et le troisième celui des agences du Var

et intérêts pour actes constitutifs de concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en affirmant que les canapés fabriqués et vendus par les Ateliers de Beauséjour, sous le nom de "Valérie

lorsque le libellé de la clause montre que la convention concerne, non seulement les rapports contractuels, mais également les rapports quasi délictuels en lien avec ces rapports contractuels, il en va

Conclusie van advocaat-generaal Reischl van 29 oktober 1981. # Alpha Steel Ltd. tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Regeling produktiequota staal. # Zaak 14/81.

Conclusie van advocaat-generaal Capotorti van 29 oktober 1981. # Henri Étienne tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaren - Referentieperiode voor de pensioenberekening. # Zaak 35/81.

Conclusie van advocaat-generaal Sir Gordon Slynn van 7 mei 1981. # Giorgio Morbelli tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenarenstatuut - Ongevallenverzekering. # Zaak 156/80.

Arrest van het Hof van 9 juni 1982.#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Groot-Hertogdom Luxemburg.#Niet-nakoming - Gelijke beloning.#Zaak 58/81.

Arrest van het Hof van 2 februari 1982.#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Koninkrijk België.#Niet-nakoming - Verwijdering polychloorbifenylen en polychloorterfenylen.#Zaak 71/81.

Arrest van het Hof (Tweede kamer) van 9 december 1982.#Metallurgiki Halyps A.E. tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Produktiequota walserijprodukten.#Zaak 258/81.