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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
642fb759cece1704f574782b
6 avril 2023
6 avril 2023
VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE, RCS de Nanterre sous le n°524 334 943 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501436_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
l'ordonnance du 5 septembre 2024, à l'Institut de France, à l'office national des forêts, au syndicat intercommunal d'exploitation des Champs Captants d'Asnières sur Oise (SIECCAO) et à la société Veolia
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403489_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Ce désistement qui est pur et simple a été, en outre, accepté par la SNC Verrecchia Méditerranée. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412822_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
représentée par Me Frézal, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat des eaux d'Île-de-France, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la commune d'Arcueil et la société Véolia
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310656
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 La société Véolia
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302792_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A ; 2°) à titre subsidiaire, de réduire les demandes du requérant à de plus juste proportions et de condamner la société Veolia Eau d'Ile-de-France à indemniser M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303089_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée par la société Véolia Eau – Compagnie générale des eaux : La société Véolia Eau – Compagnie générale des eaux fait valoir que la requête de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00558
9 juin 2015
9 juin 2015
Jacques X... contre la société Veolia le 21 février 2011 est une action en responsabilité contractuelle ; qu'il est reproché à la société Veolia d'avoir causé un préjudice en n'exécutant pas les obligations
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2108825_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Renaudin, représentant la SCA Véolia Eau - Compagnie générale des eaux.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02336
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Il est constant que la société VEOLIA EAU-Compagnie Générale des Eaux appartient au groupe VEOLIA ENVIRONNEMENT.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200635
18 avril 2013
18 avril 2013
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Chany (la SCI), propriétaire d'un ensemble immobilier, a assigné la société Véolia
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f29d
29 février 2012
29 février 2012
de BASTIA et de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Pierre André X... ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201800
10 novembre 2011
10 novembre 2011
légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Onyx Aquitaine, aux droits de laquelle vient la société Véolia
Source officielle1re Chambre A
603676f72be52318cce86410
20 octobre 2015
20 octobre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 14/16991 [J] [E] [U] [P] épouse [E] C/ SA VEOLIA EAU - COMPAGNIE
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248150
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Vu le pourvoi, enregistré le 5 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE VEOLIA-EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, dont le siège est 52 rue d'Anjou à Paris (
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303040_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par la Société VEOLIA et la Métropole Toulon Provence Méditerranée : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201437
18 septembre 2014
18 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 mai 2013), que la société Véolia eau (l'employeur) a déclaré
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02750_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En outre, des expertises ont été réalisées, en janvier 2018, à la demande des assureurs de la société Véolia et de la commune de Frouard.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01127
15 novembre 2011
15 novembre 2011
rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 10-20.851, U 10-20.527 et D 10-20.881, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par les sociétés Kéolis, Veolia
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615720
11 mai 1977
11 mai 1977
CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES AUXQUELLES LA SOCIETE FINANCIERE ET FONCIERE DE LA MEDITERRANEE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1971 ET 1972 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE LECCI DE PORTO VECCHIO
Source officiellePage 40 sur 187