CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eae139cdc6046d47543168
1 octobre 2025
Luc MONNIER et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Didier COLLIN était présent à l'audience pour dresser rapport.
69eae5e3cdc6046d47547d64
15 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 8ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 15 Octobre 2025, où siégeaient, Mme Aude WALTER, président, M. Didier COLLIN et M.
69eae5f4cdc6046d47547eb3
69eae607cdc6046d47547fba
69eae61acdc6046d475480f7
69eae692cdc6046d475488c9
69eb1b32cdc6046d4759d012
21 janvier 2026
Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [A] [E] était présent à l'audience pour dresser rapport.
69eb1b3ccdc6046d4759d0c6
Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.
69eb1b45cdc6046d4759d16c
Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [L] [X] était présent à l'audience pour dresser rapport.
69eb1b69cdc6046d4759d4c8
Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Didier COLLIN était présent à l'audience pour dresser rapport.
69eb1b72cdc6046d4759d559
Madame le juge-commissaire, Mme Aude WALTER était présente à l'audience pour dresser rapport.
69eb1b7bcdc6046d4759d615
69eb1b84cdc6046d4759d752
Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [G] [X] était présent à l'audience pour dresser rapport.
69eb1ba7cdc6046d4759da93
Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [W] [X] était présent à l'audience pour dresser rapport.
69eb1bb0cdc6046d4759db6e
69f10f66cdc6046d47e29ef1
1 avril 2026
Didier COLLIN, juge présidant l'audience, Mme Aude WALTER et M. Lionel JOURDAIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
69f10f8fcdc6046d47e2a1be
15 avril 2026
69f1103ecdc6046d47e2aed5
69f1104acdc6046d47e2af89
Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [D] [R] était présent à l'audience pour dresser rapport.
69f1108ecdc6046d47e2b411
Madame le juge-commissaire, Mme Aude WALTER était présent à l'audience pour dresser rapport.
Page 40 sur 152