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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2201093_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 040 179 21 00033 du 25 mars 2022 par lequel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, et des mémoires enregistrés le 26 septembre 2024 et le 6 janvier 2025, la commune de Bidache, représentée par Me Wattine, demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63577c8121f86b05a77f6e27
24 octobre 2022
24 octobre 2022
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 304 974 249 Représenté par Maître Carole JOSEPH WATRIN, Avocat au barreau de Paris, Toque E 0791
Source officielleService des référés
677ecfd2b01eea4cf01a3fb6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Warren SESHIE, avocat au barreau de PARIS - #C0700 DÉBATS A l’audience du 04 décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596db1d2b47a9d8cc0ee8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0791 DÉFENDEUR Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201387_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représenté par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2022 par lequel le maire de Macaye a rejeté sa demande de permis de construire en vue de la transformation
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b4
7 septembre 2016
7 septembre 2016
représenté par Me Avi BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1060 substitué par Me Laetitia LENCIONE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1060 INTIMÉE SARL VIT ISOLATION 2, allée Louis Warnier
Source officiellesoc
61372199cd580146773f518d
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Francis De P..., demeurant à Wavrin (Nord), ..., 19°/ M. YI... Defend, demeurant à La Motte en Servolex (Savoie), ..., 20°/ M.
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7cb2
8 décembre 1992
8 décembre 1992
Edouard Z..., demeurant à Saint-Gervais (Haute-Savoie), résidence "Le Warrens", 4°/ de M. Gilbert B..., demeurant à Sallanches (Haute-Savoie), ..., 5°/ de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200211_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
particulier de l'arrêté en litige du 19 mars 2022 que, pour l'édicter, le maire de la commune de Teva I Uta a visé notamment : " l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire de l'agent Hitiura Warren
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01266_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Watrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2019
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2202604_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, la société Dalmata Fidélité, représentée par Me Watrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021
Source officielleRéférés civils
668d7d9753e3bdd07785c5a8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ADENTAL BOURGOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,avocat plaidant représentée par Maître Claire PANTHOU
Source officielleService des référés
67d1dfbf33b2bc65ea73489d
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0335 DEFENDEUR Monsieur [V] [K] [Adresse 4] [Localité
Source officielleChambre Commerciale
67ef68c66b85edc07d3454d0
2 avril 2025
2 avril 2025
l'exercice en cours (2018) « dans des proportions de l'ordre de 50.000 euros par an (dont 23 000 euros d'amortissement machine) à préciser en fonction des quantités effectivement vendues sur le marché Wavin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC003055196
9 avril 1997
9 avril 1997
Warren [1993] AC 319, it was widely thought that these forms correctly embodied the statutory procedure. ...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
G, Mme L, M. et Mme I, M. et Mme H et B K, représentés par Me Wattine, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 9 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175569
21 juin 2017
21 juin 2017
The applicant also argued that the police officers did not warn him before using coercive measures and that using coercive measures without prior warning was unlawful on its own. 15.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00494
27 mars 2019
27 mars 2019
. : « elle prenait possession d'un carton de la société C2D2 chez Warner et le livrait au bureau de PF...
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-922842-949026
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Auf dieses Grundsatzurteil nehmen nun auch diejenigen Beschwerdeführer Bezug, die an diesem Verfahren nicht beteiligt waren.
Source officiellePage 40 sur 82
BARRAT ET WARIN
21/07/2026
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WARIN, Johann, Raphaël
14/07/2026
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POTDEVIN-WARIN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 juillet 2026, désignant liquidateur Selarl Perspectives (maître Louis Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
10/07/2026
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EURL WARIN
10/07/2026
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CPENR DE LA CÔTE WARIN
28/06/2026
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