Le domaine d'utilisation est déterminé sur la base du référentiel d'origine du composant et du génie-civil ; b) La récupération d'un composant de sécurité et du génie civil reste subordonnée à son état (absence de fissures, de déformation, de corrosion

Article Annexe II

—

Salmonella 5 0 Absence dans 25 ml NF/EN/ISO 6579 Produit mis sur le marché pendant sa durée de conservation. (*) n = nombres d'unités constituant l'échantillon ; c = nombre d'unités d'échantillonnage donnant des valeurs comprises entre

Article Annexe I

—

composant amovible à des fins de remplacement ne peut être ouvert ou fermé par l'utilisateur sans l'aide d'un outil ; 8° Disposer d'une autonomie suffisante et être équipées d'un système de signalisation d'une alimentation faible ou d'un défaut ou d'une absence

Article 4

—

L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec les membres du jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination de l'entretien.

Article 71

—

De même, en prolongement des services publics hors des périmètres de transports urbains ou, en leur absence, hors agglomérations, ces véhicules peuvent circuler sur une distance de cinq kilomètres maximum.

Article Annexe II

—

Absence de notification de mouvement (ou de naissance) constatée le jour du contrôle alors que plus de 7 jours (27 jours pour les naissances) se sont écoulés depuis l'événement :

Article R131-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 60

Code de l'environnement

-La commission régionale des aides est présidée par le préfet de région ou, en Corse, par le préfet de Corse et, en son absence ou en cas d'empêchement, par le directeur régional de l'agence.

Article R435-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 44

Code de l'environnement

filets peut s'associer avec un co-fermier pour l'exploitation de son lot ; 4° Les conditions dans lesquelles le locataire et, le cas échéant, le co-fermier mentionné au 3° peuvent désigner un ou plusieurs compagnons pouvant faire acte de pêche en leur absence

Article R147-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 05

Code de l'action sociale et des familles

Ce document précise : 1° Les effets juridiques de la demande expresse de secret ou de son absence ; 2° Les modalités de levée du secret ; 3° Les moyens de communiquer l'identité de la mère de naissance à l'enfant ou aux personnes mentionnées au 3°

Article L542-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 13

Code de l'action sociale et des familles

sont complétés par les mots : " sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre " ; 2° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 232-6 est ainsi modifié : a) Après les mots : " sauf refus exprès du bénéficiaires ", sont ajoutés les mots : " ou absence

Article R302-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 20

Code de la construction et de l'habitation

En absence de schéma de cohérence territoriale, le programme local de l'habitat indique la manière dont il prend en compte l'objectif de mixité sociale dans l'habitat mentionné à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme sur le territoire couvert par

Article L114-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 25

Code de la mutualité

Ces absences n'entraînent aucune diminution de leurs rémunérations et des avantages afférents.

Article 52-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 14

Code de procédure pénale

Toutefois, s'il s'agit d'un crime puni de quinze ans ou de vingt ans de réclusion criminelle, lorsqu'il n'est pas commis en état de récidive légale et si le procureur de la République considère qu'il résulte des circonstances de l'espèce et de son absence

Article Annexe 2

—

-Principes régissant l'inspection Les missions de l'inspection de la SGFGAS dans les Etablissements obéissent au double principe du caractère inopiné et contradictoire du contrôle. A.

Article ANNEXE II

—

renvoyer selon les objectifs propres au cas d'espèce le cas échéant à une comitologie régionale, une inscription dans le cadre du dialogue de gestion préexistant ARS/Etablissement, ou une autre modalité ad hoc dématérialisation etc…] - l'examen contradictoire

Article 17-1

—

Si le préfet de département envisage de suspendre ou retirer l'agrément, il organise une réunion contradictoire à laquelle sont invités le titulaire de l'agrément du centre de contrôle où les faits ont été constatés ainsi que le réseau éventuellement

Article L821-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 64

Code de commerce

Lorsqu'il estime qu'un débat contradictoire est utile, il renvoie la procédure à la formation plénière du collège qui avise de la suite à lui donner. V.

Article L442-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 26

Code des assurances

stipulations spécifiques pour les nouveaux adhérents ainsi que pour les membres sortant du groupement ; 3° L'exclusion d'un membre peut être prononcée, après application d'une clause de résolution amiable des différends et à l'issue d'une procédure contradictoire

Article R2333-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 16 > 78

Code général des collectivités territoriales

présenter ses observations dans les délais mentionnés ci-dessus, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale liquide le montant dû au regard des nouveaux éléments d'assiette arrêtés à l'issue de la procédure contradictoire

Article L521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

Code de la consommation

Lorsque les agents habilités constatent un manquement ou une infraction avec les pouvoirs prévus au présent livre, ils peuvent, après une procédure contradictoire, enjoindre à un professionnel, en lui impartissant un délai raisonnable qu'ils fixent, de

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