Alain lui a trouvé l'automobile en cause au Luxembourg et ne lui a plus donné aucun signe de vie après l'acquisition contestée alors que la somme qui lui a été remise n'a pas été modeste ; - que la facture

constituer débitrice la personne au nom de laquelle cette facture a été émise ; qu'en condamnant la société au paiement du montant de la facture émise le 24 août 2011 par la SCP au motif qu'elle échouait

soit a établi des factures fictives destinées à masquer les détournements.

anticipées et était majoré par une facture purement fictive ; "et que les manoeuvres frauduleuses consistent en l'espèce en la majoration des stocks, les irrégularités de facturation et les prévisions

impayées, en sus d'une indemnité de 15 % du montant des factures soit 768,87 € et d'une indemnité forfaitaire de 40 € par facture pour frais de recouvrement soit 160 € (40 € x 4 factures), en application

Eu égard à l’importance des montants des achats facturés, ainsi qu’à la répétition et à la nature des procédés mis en œuvre, le service doit être regardé comme établissant que la société Challenges IV

. ; qu'il n'était pas établi qu'il ait vendu à C... une commode Louis XIV telle que figurant dans la sommation interpellative ni que, s'il s'agissait de celle facturée en août 1982, Bartoli avait toujours

émanant de son entreprise; qu'il appartient à l'assureur d'en évaluer la portée probante sous réserve de l'appréciation des tribunaux; qu'il ne peut alléguer que ces documents, états comptables ou factures

les factures afférentes à l'année 1996 avaient été payées sur l'exercice 1997 ; que les Editions de la Presse parlementaire ont bien édité une facture de 10 854 francs ce qui établit que, contrairement

de la compagnie d'assurances du Crédit Mutuel en se faisant remettre une somme de 71 000 francs à titre d'indemnité d'assurance ; "aux motifs adoptés que s'agissant de la Mercedes : ce véhicule, acheté

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Roche-en-Régnier à sa demande de copie des factures

[Y] [U] achete un container auprès de la SARL TRANSLEP afin d'expédier au Cameroun, du matériel lui appartenant, à lui et à sa famille et amis.

les marchandises emportées sur leur fiche client afin de faire une facture globale en fin d'année ; qu'elle ne s'explique pas toutefois sur la manière dont elle aurait fait entrer en comptabilité des

du 3 juillet 1990 correspondant à ce matériel ; qu'en n'opposant aucune réfutation à ces éléments de preuve, qui établissaient que l'acheteur avait commandé à ses frais le matériel de remplacement, ce

En complément, [R] émet deux factures de « prorata sur fin de contrat et kilométrages réels » : * Peugeot Partner [Immatriculation 1] : facture DK/10786454 du 9 mars 2024 d'un montant de 4 919,58 € TTC

de livres" qui regroupe tous les achats de livres de la société AAL et les abonnements de l'année, dans lequel la comptable a dissimulé le reste de ses malversations en les disséminant dans la masse de

[U] n'a fourni aucun élément tendant à démontrer qu'il n'aurait pas reçu les objets achetés ou qu'il les aurait réclamés, il s'est contenté de demander l'annulation des achats. M.

LA TAXE DONT LES ENTREPRISES PEUVENT OPERER LA DEDUCTION EST, SELON LES CAS : - CELLE QUI FIGURE SUR LES FACTURES D'ACHAT QUI LEUR SONT DELIVREES PAR LEURS FOURNISSEURS, DANS LA MESURE OU CES DERNIERS

d'achat, et d'avoir condamné la société Circe au seul paiement de la somme de 162 francs, reconnue par la débitrice, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait que M.

3) les factures relatives à l'achat de ramettes de papier blanc au format A4 en 2014.