Au cours du mariage ont été acquis au nom des deux époux les biens suivants : - un immeuble situé à SAINT LOUBES, le Petit Chartron, le 7 février 1974 - des terrains situés à VAYRES et IZON acquis

Y... ne peut se prévaloir d une quelconque communauté et que le bien acquis pendant le mariage doit être considéré comme indivis si l'acquisition a été réalisée au nom des deux parties ; qu'une expertise

Instance de Nice a prononcé le divorce de Eric X... et de Paula Y..., a révoqué la donation qu'ils s'étaient consentis le 30 août 1991 et " donné acte à Paula Y... de ce qu'elle reconnaissait que l'acquisition

M. et Mme A ont cédé, le 19 mai 2020, l'appartement qu'ils avaient acquis le 30 novembre 1999 dans le 6ème arrondissement de Lyon. M.

Elle indique également ne pas comprendre pourquoi elle devrait s'acquitter de la « part » de son ex-conjoint concernant la dette contractée envers la société [5], d'un montant total de 66 638,59 euros.

promesse conjointe d'achat) que l'érection de l'immeuble et à son financement ; qu'en effet, les consorts Mireille Y...¿ Richard Z...ont souscrit un emprunt conjoint pour financer le coût de l'immeuble

.; QUE CE DERNIER, AYANT ACQUIS SUCCESSIVEMENT LA NUE-PROPRIETE, ET L'USUFRUIT DE L'APPARTEMENT, A OBTENU APRES UN JUGEMENT DE DIVORCE, L'EXPULSION DE SON EX-EPOUSE ET DE SES DEUX FILLES ET A ENSUITE

Z..., avaient acquis un immeuble en indivision en payant chacun la moitié du prix ; que, faisant droit à la demande des consorts X... qui soutenaient que l'intéressée avait réglé sa part avec des fonds

, y compris les sommes qui pourraient être dues au conjoint. 1) Sur le patrimoine de Monsieur X...

Y..., avec lequel elle avait conjointement acheté une maison d'habitation par acte notarié du 2 mai 1991 comportant entre eux une clause de tontine, remboursement de sommes engagées par elle pour l'acquisition

A ACQUIS UN APPARTEMENT DES CONSORTS AILLAUD PAR UN ACTE SOUS SEING PRIVE DU 15 MAI 1973 DANS LEQUEL IL FIGURAIT COMME SEUL ACQUEREUR ; QUE LA MERE DE M JEAN-PIERRE Z..., MME Z..., A VERSE LE JOUR

Après leur séparation selon Solange X..., qui indique n'avoir pas obtenu un prêt, elles ne pouvaient s'acquitter du prix d'acquisition et la vente était résolue de plein droit.

Sur l'acquiescement aux faits : 2.

. - LA PENSION OU LA RENTE VIAGERE ACQUISE DU CHEF DE CES CONTRIBUTIONS TANT AU PROFIT DES AGENTS QU'A CELUI DE LEURS CONJOINTS ET NON ANNULEE OU RACHETEE EST DEDUITE DU MONTANT DE LA PENSION. - LES SOMMES

Un époux séparé de biens qui finance, par un apport de ses deniers personnels, la part de son conjoint dans l'acquisition d'un bien indivis, peut invoquer à son encontre une créance évaluable selon les

l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a consenti en 1993 un prêt de 1 400 000 francs (213 428, 62 euros) au taux de 8 %, remboursable en sept ans, à la société Cara (la société) pour l'acquisition

Le 15 juin 2006, par acte reçu par Maître [H] [F], Notaire à [Localité 10], la SCI [18] a acquis un bien immobilier situé à [Localité 8] (Drôme), pour un prix de 1.030.000 euros.

[W] [F] a acquis de Mme [S] [U] épouse [Y] un véhicule d’occasion de type AUDI Q5, modèle Break, mis en circulation pour la première fois le 7 janvier 2010, pour une somme de 15.500 €.