La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de M. [Z] [B] le 16 octobre 2025. Par assignation du 30 décembre 2025, M.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de M. [A] [I] le 9 mars 2022.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Mme [K] [S] le 13 janvier 2025.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de M. [D] [P] le 18 décembre 2024.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de M. [X] [S] le 24 janvier 2025.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Mme [N] [B] le 16 novembre 2023. Par assignation du 6 février 2024, Mme [V] [O] ép.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de M. [D] [Z] et Mme [F] [Z] le 29 novembre 2023.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de M. [V] [T] le 2 novembre 2023.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de M. [S] [B] le 22 septembre 2023.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Mme [X] [B] le 17 mars 2023.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de M. [S] [U] le 25 septembre 2023.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Mme [E] [X] le 10 août 2023.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Monsieur [L] [C] le 29 août 2023.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Mme [T] [D] le 6 juin 2025. Par assignation du 8 septembre 2025, M.

Par ailleurs, la SA PROMOLOGIS justifie avoir saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par la voie électronique le 29 décembre 2023, soit deux mois au moins

Par ailleurs, la SA PROMOLOGIS justifie avoir saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par la voie électronique le 19 décembre 2023, soit deux mois au moins

Par ailleurs, la SA 3F OCCITANIE justifie avoir saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par la voie électronique le 29 novembre 2023, soit deux mois au moins

Par ailleurs, la SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE justifie avoir saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par la voie électronique le 15 janvier 2024, soit deux