.) : 1 ; Syndicat national des peintres illustrateurs (S.N.P.I.) : 2 ; Syndicat national des graphistes (S.N.G.) : 1. 2° Les représentants des organisations des producteurs en publicité sont désignés comme suit : Union des annonceurs (U.D.A.) : 6 ; Association

Article 1

—

Titulaire Suppléant Confédération générale du travail, Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture de l'enseignement supérieur (CGT, FERC SUP) 2 2 Fédération syndicale unitaire (FSU) 5 5 Union nationale des syndicats

Article L5722-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 23

Code général des collectivités territoriales

Le bilan des acquisitions et cessions opérées par les syndicats mixtes est soumis chaque année à délibération de l'organe délibérant.

Article 2-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 04

Code de procédure pénale

Toute association, tout syndicat professionnel ou tout syndicat de salariés de la branche concerné régulièrement déclaré depuis au moins deux ans à la date des faits et dont l'objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des entreprises

Article A125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 30

Code des assurances

Le taux annuel de la prime ou cotisation relative à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles est fixé comme suit : -contrats garantissant des risques appartenant à la catégorie d'opérations 23 de l'article A. 344-2 : 9 % des primes ou

Article 5-1

—

A l'occasion de l'enseignement clinique et au cours des stages hospitaliers mentionnés à l'article 5 ci-dessus, les étudiants en chirurgie dentaire participent à l'activité hospitalière sous la responsabilité du personnel médical ou odontologique.

Article 59

—

. - L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre

Article 158

—

En raison de la destruction partielle des locaux des conservations des hypothèques de Nice, à la suite de l'attentat perpétré le 2 décembre 1992 contre l'hôtel des impôts, la responsabilité de l'Etat susceptible d'être engagée en application des articles

Article L211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 44

Code de la construction et de l'habitation

Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après mise en demeure adressée à la société et restée infructueuse.

Article 61-6

—

L'assignation est délivrée au syndicat.

Article L163-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 45

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de président et vice-présidents de syndicats de communes sont fixées par arrêté du haut-commissaire de la République par référence aux indices des traitements de la fonction publique de la

Article Annexe II

—

Dans ce cas, toute somme reçue pour le compte du syndicat sera portée au compte affecté visé à l'article 1er de la présente convention et reversée sans délai sur le compte associé du syndicat concerné.

Article 5

—

Les travaux de protection des baies donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires sont réalisés sur au moins 50 % du nombre total des baies, hormis le cas où l'avance est attribuée à un syndicat de copropriétaires, à l'aide des solutions suivantes

Article Annexe

—

. : : : : Syndicat d'exploitants : : Par la fédération : : agricoles : 1 : départementale des syndicats : : : : d'exploitants agricoles : : : : (F.D.S.E.A.). : : Société d'aménagement : : Par la S.A.F.E.R.. : : foncier et : : : :

Article 79

—

L'ensemble des biens, droits et obligations du syndicat mixte sont transférés au pôle d'équilibre territorial et rural, qui est substitué de plein droit au syndicat dans toutes les délibérations et tous les actes de ce dernier à la date de l'arrêté de

Article 22

—

La décision mentionnée à l'alinéa précédent ne peut intervenir qu'après que l'organisme intéressé a été informé des griefs retenus contre lui et mis à même de présenter ses observations.

Article L412-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 94 > 24

Code pénitentiaire

Ce projet définit notamment les actions prévues en faveur de la réinsertion sociale et professionnelle des personnes détenues.

Article 21.A265

—

Responsabilités du détenteur d'un agrément d'organisme de conception 1° Maintient le manuel d'organisme de conception en conformité avec le système d'assurance conception ; 2° S'assure que ce manuel d'organisme de conception est utilisé comme document

Article 5

—

Ce nombre est de deux lorsqu'elles sont constituées sous la forme de société à responsabilité limitée ou de société par actions simplifiée et de sept lorsqu'elles sont constituées sous la forme de société anonyme.

Article R4221-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 09 > 70

Code de la défense

Sous réserve de l'application des articles R. 4221-21 et R. 4221-22, les promotions ont lieu de façon continue, de grade à grade, sauf action d'éclat ou services exceptionnels.

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