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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000041819319

—

10 janvier 2020

10 janvier 2020

indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers et les techniciens agents de maitrise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678316

—

29 septembre 2020

29 septembre 2020

UN ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE CONCERNANT LES AGENTS DE MAITRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036649185

—

28 décembre 2017

28 décembre 2017

ACCORD DEROULEMENT DE CARRIERE AGENT DE MAITRISE CFTI CANNES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051004478

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Avenant accord aménagement du temps de travail des agents de maitrise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043404562

—

24 mars 2021

24 mars 2021

UN ACCORD SUR LA CONVENTION FORFAIT JOURS DES CADRES & AGENTS DE MAÎTRISE

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eec12e6a8e4f13ca608b

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

, niveau E4 et Madame [Z], gestionnaire de paie, appartient à la filière administrative, agent de maîtrise, niveau MA1).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8fc

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

La définition conventionnelle de l'Agent de Maîtrise de niveau I est la suivante : « L'Agent de Maîtrise de niveau I encadre un groupe de salariés.

Source officielle
CC

soc

6079b1579ba5988459c51bf3

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

n° 88-60.782 du Syndicat national des pétroles CFTC : Vu les articles L. 133-2 et L. 433-2 du Code du travail ; Attendu que, pour décider que le syndicat des ingénieurs, cadres, techniciens, agents

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005640763

—

—

—

CLASSIFICATIONS " AGENTS DE MAÎTRISE " Avenant 38 du 2 juillet 1980

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687693

—

—

—

Annexe III "Techniciens et agents de maîtrise" du 19 mars 1969

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005673635

—

—

—

Avenant II : Agents de maîtrise, techniciens et assimilés, secteur alimentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039422585

—

13 septembre 2019

13 septembre 2019

Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de travail des agents de maîtrise (modulation)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037957846

—

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Accord sur les modalités d'aménagement du temps de travail des employés et agents de maitrise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046474911

—

25 janvier 2022

25 janvier 2022

Accord d'entreprise portant sur l'astreinte des agents de maitrise et cadres de la télémaintenance

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005657103

—

—

—

Annexe relative aux employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005671075

—

—

—

Annexe II - Maîtres ouviers, techniciens, agents de maîtrise et cadres

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005641299

—

—

—

Annexe III Cadres et agents de maîtrise du 23 mars 1971

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005686055

—

—

—

Annexe catégorielle : Techniciens et agents de maîtrise du 16 février 1988

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005669221

—

—

—

Annexe II - Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000026802073

—

—

—

Avenant II relatif aux agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire

Source officielle

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