CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 790 résultats pour « agent de publicite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101247

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Agent judiciaire de l'Etat fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à M.

Source officielle

Page 40 sur 1240

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01415

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

1) une réunion «pub» devra se tenir tous les lundis matins à 9heures à l'agence (sauf décision contraire), 2) l'envoi de la publicité devra se faire avant 10 heures le lundi par fax, 3) le double

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203405_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

infractions aux dispositions du code de la voirie routière ; / 4° Les fonctionnaires et agents publics habilités à constater les infractions au code de l'urbanisme ; / 5° Les fonctionnaires et agents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00237

Cassation

4 mars 2025

4 mars 2025

Le prévenu et le ministère public ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006590

Admin. suprême

18 juin 2007

18 juin 2007

et agences de presse du 11 mai 2006, notifiée le 9 juin 2006, refusant une demande de renouvellement d'inscription pour la publication « Le monde du muscle et du fitness » ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400223_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B, agent de la direction des affaires économiques ayant réalisé le contrôle.

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c84e

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Francis, - société Tousalon Expansion, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 4 juillet 1994, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a condamné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100779

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

La société Cogecia, titulaire d'une carte professionnelle d'agent immobilier, a émis à l'égard de la société Les commerces de Saint-Loup, au titre d'honoraires en sa qualité d'apporteur d'affaires, une

Source officielle
CC

cr

61372509cd5801467741a6fb

Cassation

3 novembre 1987

3 novembre 1987

SARL "CABINET X...", contre un arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1987 qui, pour infraction à la loi du 13 juillet 1979, infractions aux règles de la publicité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85820

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

commercial à l'agence Y..., celui-ci a travaillé durant un temps pour le compte du Cabinet FAURE agent immobilier à PARIS ; Que vainement, Monsieur X... se prévaut d'une représentation stricte et d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858f9

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

commercial à l'agence Y..., celui-ci a travaillé durant un temps pour le compte du Cabinet FAURE agent immobilier à PARIS ; Que vainement, Monsieur X... se prévaut d'une représentation stricte et d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858fc

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

commercial à l'agence Y..., celui-ci a travaillé durant un temps pour le compte du Cabinet FAURE agent immobilier à PARIS ; Que vainement, Monsieur X... se prévaut d'une représentation stricte et d'une

Source officielle
CC

cr

6079a8619ba5988459c4d08f

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

; que pour la publicité incriminée, il a fourni à l'agence chargée de la concevoir tous les documents nécessaires, en particulier des photographies ; que cette publicité a été soumise à son approbation

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb1b

Cassation

25 mars 1971

25 mars 1971

D'AGEN, EN DATE DU 4 DECEMBRE 1969, RELAXANT X...

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740af4b

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

le pourvoi, d'une part, que l'article V-2 du contrat d'agence conclu le 1er août 1980 relatif à la rémunération de l'agence pendant la période de préavis prévoyait que cette rémunération serait calculée

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce42

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

immobilière coupables de publicité mensongère, et en répression les a condamnés à une amende de 5 000 francs chacun et a ordonné la publication des extraits de l'arrêt ; "aux motifs que l'annonce litigieuse

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-134

Admin. suprême

13 mars 2012

13 mars 2012

En application de la loi relative aux tribunaux pour mineurs, le public était interdit d’accès à l’audience car les accusés étaient mineurs lors de la commission des vols.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6788a227b815c30a4df70b24

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle exploite un site internet accessible depuis l'adresse www.goldmarket.fr sur lequel elle référence ses différentes agences (six agences en France et une à Bruxelles) et présente les pièces et lingots

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01585

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

commercial en date du 31 mars 2010 et Mme A... s'est inscrite au Registre Spécial des Agents Commerciaux à compter du 1er avril 2010, à l'instar du même contrat d'agent commercial conclu avec l'autre

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2313526_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle soutient que la décision attaquée méconnaît les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration dès lors que les visas de publicité sollicités constituent des

Source officielle