Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 767 résultats pour « aggravation du sort de l'appelant »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 767 résultats pour « aggravation du sort de l'appelant »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Le formulaire d'autorisation de sortie du territoire par un titulaire de l'autorité parentale prévu par le décret du 2 novembre 2016 susvisé est établi conformément au modèle homologué par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Article 2
La décision d'installation de dispositifs de retenue résulte d'une analyse de la configuration de la section de voie traitée prenant en compte notamment la probabilité d'accidents et de sorties de chaussée, les conséquences pour les divers usagers, pour
Article 2
diplômes au nombre desquels figure la licence en droit ou la licence en sciences économiques, les anciens élèves des instituts régionaux d'administration, titulaires du diplôme d'administration publique ou ayant figuré sur la liste de classement de sortie
Article R2122-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 49 > 31
Les informations du bulletin relatives à l'identification de l'électeur font l'objet d'un encodage avec identifiant aléatoire de sorte qu'il soit impossible d'établir un lien entre le sens du vote et l'identité de l'électeur.
Article 3
La date d'expiration de chacun de ces mandats est déterminée par un tirage au sort, selon les modalités définies à l'article 4 du présent décret. II.
Article R1123-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68
La date du tirage au sort confère date certaine à la demande.
Article 323-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 88
L'appelant ne peut prétendre dans ce cadre qu'à la mise à disposition des seules pièces de la procédure se rapportant à la saisie qu'il conteste.
Article L224-27-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 02
fondés sur la numérotation accessibles au public communiquent, dans la mesure où elles concernent un service qu'ils fournissent, les informations relatives notamment aux éventuelles contraintes d'accès aux services d'urgence ou à la localisation de l'appelant
Article 186
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 17
Le président de la chambre de l'instruction est également compétent pour constater le désistement de l'appel formé par l'appelant.
Article 706-154
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 08
L'appelant ne peut prétendre dans ce cadre qu'à la mise à disposition des seules pièces de la procédure se rapportant à la saisie qu'il conteste.
Article 5
même source ; b) L'estimation de la date depuis laquelle la FCO est présente dans l'établissement ; c) Le recensement des mouvements des animaux des espèces répertoriées sensibles à la FCO à partir ou en direction des établissements en cause et des sorties
LEGIARTI000028888494
BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.
Article R5132-10-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 04
; 3° La nature, l'objet, la durée des actions de suivi individualisé et d'accompagnement social et professionnel des personnes ; 4° Le cas échéant, les propositions d'action sociale faites à la personne pendant la durée de l'action et avant la sortie
Article R5132-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 13
; 3° La nature, l'objet, la durée des actions de suivi individualisé et d'accompagnement social et professionnel des personnes ; 4° Le cas échéant, les propositions d'action sociale faites à la personne pendant la durée de l'action et avant la sortie
Article D6124-304
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 60
Cette convention définit notamment les conditions dans lesquelles les patients relevant de la structure, en cas de besoin, sont soit transférés dans l'autre établissement, soit orientés vers celui-ci, après leur sortie de la structure, afin que la continuité
Article L1113-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 86
Sous réserve des dispositions de l'article L. 6145-12, les objets non réclamés sont remis, un an après la sortie ou le décès de leur détenteur, à la Caisse des dépôts et consignations s'il s'agit de sommes d'argent, titres et valeurs mobilières ou, pour
LEGIARTI000050932083
L'heure de sortie ; c. Les durées (doivent être comprises entre 30 minutes et 5 jours inclus) ; d. L'âge (doit être compris entre 0 et 120 ans inclus) ; e. Le mode de sortie (modalité ‘ 6', ‘ 7', ‘ 8'ou ‘ 9') ; f.
Article 1
Pour l'établissement du classement de sortie des élèves de l'Ecole polytechnique, les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine et militaire, à
Article 48
. - La sortie d'un établissement-composante en cours d'expérimentation Un établissement-composante peut demander, après décision de son organe délibérant, à se retirer de l'Université de Rennes.
Article N 14
. - Des inscriptions bien lisibles de jour comme de nuit doivent signaler ces sorties et indiquer les chemins les plus courts qui y conduisent, de manière que, de tous les points des locaux ouverts au public, on en aperçoive au moins une.
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