prévenu élevait ces animaux "pour les remettre ensuite en liberté ou les commercialiser" et qu'il n'est ainsi établi "aucune atteinte certaine à la faune vivant à l'état naturel que la Fédération, agréée

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 avril 1979, présentée pour l'association de gestion agréée des chirurgiens-dentistes du Doubs, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Banyuls-sur-Mer, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hydro agri spécialités France, venant aux droits de la société Hydro

B..., Robert C..., Christophe E..., Philippe E..., Stéphane G..., Jean-Marie D..., Beatriz A..., Mercédès H..., Augutin Y..., Jean F... et Robert I..., du chef d'utilisation de semences bovines non agréées

résiliation devait, en application des dispositions contractuelles, prendre effet le 24 septembre 2004 ; qu'estimant pouvoir légitimement prétendre à la signature d'un nouveau contrat de réparateur-agréé

que la société Greenland a alors invoqué le bénéfice de la clause de garantie à l'encontre de la société Renault Agriculture; que le 2 février 1990, une convention a été conclue entre la société Fiat Agri

ESSOR AGRO Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 22 Janvier 2026, délibéré prévu

quatrième moyen critique l'arrêt en ce qu'il a déclaré Mme [F] coupable de corruption passive et l'a condamnée pénalement, alors : « 1°/ que la corruption passive résulte du fait de solliciter ou d'agréer

et de l'industrie ; 2°/ qu'en vertu des principes de liberté contractuelle et de liberté du commerce et de l'industrie, la société FDJ détermine librement le nombre de détaillants qu'elle décide d'agréer

dispositif ; que le fait pour une partie de soutenir, dans le cadre d'une instance en autorisation de cession de gré à gré de biens d'un débiteur placé en liquidation judiciaire, que le refus d'un bailleur d'agréer

procédure civile, L. 142-2, L. 421-5 et L. 422-2 du code de l'environnement ; Attendu que, selon les trois derniers des textes susvisés, les associations départementales ou communales de chasse agréées

rejeté cette réclamation ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande, et reproduit en annexe : Attendu qu'aux termes de l'article 6 des contrats d'agrément, le cardiologue agréé

directoire de la société Kuhn et Nagel, l'ensemble des formalités ayant été essentiellement effectuées en son sein par Mme Y..., employée de transit ; " alors que les commissionnaires en douane agréés

Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2025, l’association communale de chasse agréée de Port-La-Nouvelle a déclaré se désister de sa requête.

Gilles Z..., pris ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la société à responsabilité limitée Agri plant, domicilié 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 2 / du procureur

X... s'est engagé à lui payer la somme de "671.750,00 francs + frais" ; que la société Pronier Promotion a prétendu que par la mention "+ frais " son débiteur lui devait remboursement du montant des agios

et que l'employeur n'avait pas fait bénéficier à sa salariée d'une formation continue qui lui aurait permis de tenir d'autres postes et ne justifiait pas que sa salariée, titulaire d'un BTS industrie agro-alimentaire

préparation annoncée comme "préparation à base de viande de veau hachée et de protéines végétales" ; que même si Serge X... n'est pas vétérinaire, lui-même et son personnel sont des professionnels de l'agro-alimentaire

a fait l'acquisition auprès de [M] [K] de 70 parts sociales de la société Solico moyennant le prix de 10 000 euros et aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 4 novembre 2011, il a été agréé