. – En cas de survenance d'un des événements prévus aux 1° à 4° du I et au aux 1° à 3° du IV, il est mis fin au report d'imposition de la plus-value dans la proportion des titres cédés à titre onéreux, rachetés, remboursés ou annulés.

LEGIARTI000049878432

—

RCAM.4020 : Clôture du plan de vol 4020-01 : Principe 4020-02 : Pour une partie du vol 4020-03 : Absence d'organisme de la CAM à l'arrivée 4020-04 : Insuffisance de moyens de communications à l'arrivée 4020-05 : Comptes rendus d'arrivée RCAM.4025 : Annulation

Article Annexe VII

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Tableau indicateur de direction à distance Article 602-Indicateur de direction Chapitre 7-Signaux caractéristiques de prescriptions particulières Article 701-Tableaux Article 702-Pancartes Article 703-Bande lumineuse jaune horizontale Article 704-Annulation

LEGIARTI000029693825

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Règles applicables à l'époque de la nomination La pension et, le cas échéant, la rente viagère sont obligatoirement annulées à compter de la date d'effet de la nomination (art. L. 77, 1er alinéa, du code) ou de la réintégration (art. L. 33 du code).

LEGIARTI000046217700

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État A INTITULÉS DE LA MISSION NUMÉRO du AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros) CRÉDITS ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT 51 969 940 51 969 940 Action de la France en Europe et dans le monde 105 40 720 501 40 720 501

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

commission d'expulsion ; date de notification de l'engagement de la procédure ; date de la réunion ; sens de l'avis ; date de notification de l'avis ; date, sens et date de notification de la décision ; date et résultat du réexamen quinquennal ; j) Annulation

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

—

(221-II-1/49.5) (8) - l'arrêt de secours annule-t-il la poussée de l'hélice quelle que soit la cause de la défaillance de la télécommande ? (221-II-1/49.1.2) PT 2.

Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Code de la sécurité sociale

(3) Cumul des cotisations, nettes d'annulations, émises au titre de l'année de souscription considérée, augmenté de l'estimation des cotisations à émettre, nette des cotisations à annuler. (4) (Ligne 4-ligne 5) / ligne 6.

Article 35

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Toute obstruction de la roue pendant sa rotation annule le tirage. Les joueurs placent les mises sur le ou les segment (s) de couleur en respectant les mises minimales et maximales de chaque couleur.

Article Annexe 228-4.A.1

—

(228-4.08 § 1.7) (7) -l'arrêt de secours annule-t-il la poussée de l'hélice quelle que soit la cause de la défaillance de la télécommande ? (228-4.08 § 1.3) PT 2.

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

stipulations contractuelles, cette autorité indemnise les frais énumérés au III dans les cas suivants : 1° Le propriétaire du véhicule mis en fourrière s'avère inconnu, introuvable ou insolvable ; 2° La procédure ou la prescription de mise en fourrière est annulée

Article L621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

Code monétaire et financier

Toute décision qui annule une décision précédente imposant une sanction ou une mesure est publiée.

Article Annexe I (suite)

—

Tenir compte de la récupération de la TVA sur les opérations annulées ou impayées. Exclure le paiement par obligations cautionnées. Déclarations trimestrielles, mensuelles ou annuelles de TVA. Déclarations relatives au forfait.

Article Annexe VII

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Une fiche récapitulative de l'expérience et de la qualification du contrôleur conforme au modèle de l'appendice 1 de la présente annexe ou la copie de la notification d'agrément contrôleur véhicules lourds annulée depuis moins d'un an pour un motif ne

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

Code général des impôts

Cet avantage fiscal n'est pas non plus remis en cause lorsque la condition de conservation prévue au premier alinéa du A du présent IV n'est pas respectée par suite d'une annulation des titres pour cause de pertes ou de liquidation judiciaire ou d'une

Article Annexe

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Révoquer : mettre fin, annuler. Tutelle : mesure de protection d'une personne qui nécessite qu'elle soit représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa vie civile.

LEGIARTI000043683576

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retard sur le calendrier résultant directement de la mise en œuvre de la solution de régularisation ; c) Dans l'hypothèse où, postérieurement à la notification par SNCF-R de sa décision de poursuivre le projet, le permis de construire venait à être annulé

Article Annexe (suite)

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Cette disposition sera annulée de plein droit dès que la reconnaissance des remplaçants dans les systèmes d'information de l'assurance maladie sera mise en oeuvre 3.3.2.

LEGIARTI000024751079

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différence entre le prix d'émission et la valeur nominale des titres émis avec intérêts précomptés correspond à des charges financières constatées d'avance. 2.1.2.4 Les rachats de titre d'Etat Conformément au droit commun, les titres rachetés sont annulés

Article Annexe, art. 23

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de l'organisme sur le fonctionnement général de celui-ci ne l'autorise pas à se substituer ou à donner des injonctions au directeur dans l'exercice des pouvoirs propres de décision qui sont reconnus à ce dernier au J du présent paragraphe 4, ni à annuler

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