Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 17 novembre 1993, qui, après annulation du jugement et évocation, l'a condamné, par itératif défaut, à 3 ans d'emprisonnement

La lettre recommandée étant revenue au greffe sans avoir atteinte son destinataire, il incombait au greffe de procéder à une citation.

; "2°) alors que l'auteur de propos diffamatoire est à bon droit condamné comme auteur principal lorsque le directeur de publication n'est pas poursuivi ; qu'en affirmant que la responsabilité de M.

directe.

représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de cession, une partie des dettes sociales et a prononcé à leur encontre une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le Procureur général près la cour d'appel de Metz, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2000, qui a annulé la procédure

Ainsi l'intimé a satisfait à son obligation d'information annuelle.

[M] faisait valoir que la citation directe délivrée par M.

[D], qui demande à la cour d'infirmer l'arrêté en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, -d'annuler la décision de poursuites et la citation introductive de la procédure disciplinaire, -de

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 16 septembre 1985 par laquelle

Jean-Pierre Puissochet, Directeur des Affaires juridiques au Ministère des Affaires étrangères.   4.

DÉCISION La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, a rendu l'arrêt suivant : LE RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par citation directe délivrée le 26 mars 2003, Josiane

l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation

de la règle non bis in idem et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Evelyne Z... coupable du délit d'injure publique envers un particulier et l'a condamnée de ce chef, en qualité de Directeur

Selon le second, la citation directe délivrée à la requête de la partie lésée du chef d'une infraction prévue par cette loi ne fixe irrévocablement les termes de la poursuite qu'en ce qu&apos

de la citation délivrée à Jacques Z... du même chef ; Vu les mémoires personnels en demande et le mémoire en défense produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels : Attendu que ces mémoires

[Y] [R], partie civile, a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal correctionnel de Béziers, en date du 3 septembre 2025, qui, dans la procédure suivie sur citations directes contre MM.