X... était constitutive d'une imprudence directement à l'origine de l'accident, sans tenir compte, pour apprécier le caractère ou non anormal de la vitesse du véhicule conduit par le prévenu, du poids

l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2000, qui, après leur relaxe du chef notamment de tromperie et falsification de denrées servant à l'alimentation des animaux

RG : 16/16559 et 13/10621 rendus les 2 février 2017 et 8 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Société protectrice des animaux

la sécurité sociale des travailleurs indépendants de Bourgogne, a notifié, le 14 octobre 2013, à la Polyclinique mutualiste Sainte-Marguerite (l'établissement de santé), un indu correspondant à des anomalies

de la société DEFI, qui ont été saisis et versés aux débats notamment cote D 79, qui font état d'un certain nombre de vidéo-cassettes mettant en scène des rapports sexuels entre des humains et des animaux

les éléments relevés par l'expert diligenté par lui n'ont pas été soumis à la discussion contradictoire, le tribunal d'instance a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que l'usure anormale

les liens de la prévention, les a déclarés coupables du délit de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la qualité d'une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal

RENNES, 3ème chambre, en date du 13 août 2002 qui, pour détention, malgré incapacité, de chien d'attaque, de garde ou de défense en récidive, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et à la confiscation de l'animal

, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier sa fonction organique ; "qu'en fonction de ces deux

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui, pour contravention de destruction volontaire et sans nécessité d'un animal domestique, l'a

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2001, qui, pour mauvais traitements à animaux domestiques, l'a condamné à 18 amendes de 500 francs

font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de suppression du voile de béton contigu aux caves, alors, selon le moyen, "1°) que seule l'intensité du dommage permet de caractériser le trouble anormal

[E] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour destruction non autorisée et mutilation d'espèce animale non domestique protégée ainsi que pour altération ou dégradation non autorisée de son

CETAT03-08 AGRICULTURE - CHASSE -Animaux malfaisants ou nuisibles - Autorisation de destruction des animaux nuisibles subordonnée à certaines conditions.

C..., le nouvel expert-comptable de la société, qui leur aurait alors fourni un rapport établi le 14 décembre 1987 faisant état d'anomalies ; qu'en déclarant l'action du liquidateur irrecevable, motif

notaire, datée du 3 mars 2006, le même bien était estimé à 45 000 euros, sans répondre au moyen essentiel soulevé dans les conclusions d'appel de Mme [C], portant sur l'existence d'une anomalie

cabinet KPMG « se limite à rappeler dans la conclusion de son rapport que celui-ci ne constitue pas un audit ou une présentation des comptes, compte tenu des procédures suivies, relevant certaines anomalies

preuve de ces achats, contestés par la prévenu ; que par ailleurs, si l'expertise ordonnée par le magistrat instructeur et portant sur la période du 1er janvier 1982 au 31 mars 1983 a relevé des "anomalies